Cumul vitesse excessive et dépassement de véhicule interdit

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Max P Le 06-11-2023 à 15:21

Bonjour,

Je viens d'etre verbalisé pour 2 infractions, je vous explique ma situation,

J'étais en zone 30 en ville, un camion roulait à 20km/h devant moi, la voie était dégagé et c'est une grande ligne droit avec ni véhicule à l'horizon ni piétons, je dépasse le camion et je me rabat. La gendarmerie était 200m plus loin et me demande de m'arreter.

Après 45 mn de controle, le gendarme m'annonce que je vais recevoir 2 PV :

- Le 1er pour vitesse excessive (et non excès de vitesse car pas de radar) car il pense que je roulais à plus de 30, très honnetement, il a peut etre raison, quand je dépasse je n'aime pas rester trop longtemps à contre sens et le camion étant un long véhicule, j'ai un peu accéléré et il se peut que je n'ai pas fais attention à mon compteur. J'ai donc sans bronché accepter cette amende.

-La 2e pour dépassement interdit, et là j'ai un peu du mal à comprendre. Le gendarme m'annonce qu'il est interdit de dépasser en zone 30. Un peu interloqué je lui demande s'il est sur de lui et si oui, dans ce cas là pourquoi le marquage au sol est une ligne pointillé et non une ligne continue. Il botte en touche et me dit que je n'aurai qu'a contester l'amende une fois recu (super la pédagogie, il me met une amende sans etre sur de son réglement).

J'ai fouillé un peu sur le net et quelques détails m'intriguent.

1) La verbalisation pour vitesse excessive doit répondre aux hypothèses de l'article R 413-17 du code de la route, et dans mon cas, je vois pas bien en quoi je m'en rapproche ?

2) Je ne trouve nul part dans le code de la route, ou est il indiqué qu'il est interdit de dépasser en zone 30. La seule régle se rapprochant de mon cas que je trouve est qu'il est interdit de dépasser en dépassant la vitesse maximale autorisé. Dans ce cas, le gendarme peut-il sans radar, me verbaliser ?

3) Si au meme titre que pour la vitesse excesive, le seul fait qu'il soit "assermenté" suffit à me verbaliser pour dépassement interdit, sans justifier de radar, cela ne fait-il pas doublon avec la 1ere amende ? Car en gros si je comprends bien le cas, je prends une amende car je roule trop vite au gout du gendarme, et une deuxieme car je dépasse trop vite. J'ai l'impression d'etre verbalise 2 fois pour la meme chose et si je me trompe pas ca fait 2x135 + 4 points.

Je suis pas expert en la matière mais je trouve cela un peu excessif au vu de la situation, je n'avais pas les yeux rivés sur mon compteur donc je me trouvais peut-etre à 40km/h, très franchement je n'ai pas fait attention (à mon grand tord) car je voulais juste me rabattre rapidement.

Je ne sais pas trop si je peux réellement contester et quels recours s'offrent à moi.

J'ai vu qu'un jugement de la cour de cassation du 6 janvier 2015 n°14-81271 faisait désormais Jurisprudence pour les amende pour vitesse excessive mais je sais pas vraiment si mon cas se rapproche de celui-ci. Et de toute facon je n'ai pas les moyens financiers d'engager des procédures "judiciaires" pour contester mon amende.

Merci pour vos expertises, je vous avoue etre un peu désemparé car en cette période d'inflation / taxe foncière / noel, je ne sais pas comment je vais sortir 270 (à la limite les 4 points c'est pas très grave il m'en reste plein).

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Henriri · Answer 1 · Le 06-11-2023 à 16:13

Hello !

Max, vous évoquez ces infractions "dites" par le gendarme. Attendez le PV qui identifiera les articles sur lesquels vous seriez effectivement verbalisé.

(petite remarque : une ligne continue ne signifie pas "dépassement interdit" mais "franchissement interdit" ce qui effectivement empêche de dépasser mais pas seulement)

A+

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