Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Courrier demandant un paiement majoré etrange

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-05-2022 à 22:12

Bonjour,

 J'ai reçu un courrier aujourd'hui pour que je paye une amende forfaitaire majorée datant apparemment de 2018 ?? Dont je n'ai jamais reçu un seul courrier, je n'ai jamais déménagé... Le courrier a l'air étrange, pouvez vous me confirmer qu'il s'agit bien d'un courrier officiel que je dois payer ? Et si oui savez vous si je peux demander ce qui m'est reproché ? Je n'ai vraiment pas du tout l'habitude de mal me garer, mais en 2018 diffi ile de se souvenir...
Merci d'avance !
https://postimg.cc/mPhtw1hV
https://postimg.cc/fSjwzDyV
https://postimg.cc/jwfx1zrQ


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 22-05-2022 à 10:28

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Dans la mesure ou l'adresse de paiement est bien un centre des impôts officiel, je ne vois pas d'anomalie.

    Après, les raisons de ce PV et sa suite/contestation possibles, je laisse Tisuisse vous répondre s'il passe par là...

    Cdt.
    Membre

    Le 22-05-2022 à 13:20

    Il n'y a pas que les amendes au stationnement qui passent en amende majorée si non paiement dans les délais impartis, c'est le cas de toutes les amendes pour toutes les infractions des classe 1 à 4.

    A combien s'élève votre montant majoré ? car, selon son montant, on saura la classe-infraction et on pourra vous donner des exemples selon cette classe.

    Merci d'avance.
    Visiteur

    Le 22-05-2022 à 13:50

    Bonjoutr Tisuisse
    Si vous aviez ouvert les liens  mis en ligne , vous auriez lu que c'est 75? donc une classe 2 majorée .
    La nature d'infraction doit etre imprimée au verso du titre executoire que je ne sas pourquoi ,  Bixente.B nous à caché .
    Membre

    Le 22-05-2022 à 14:08

    Bonjour, merci pour vos réponses, je n'ai rien caché justement ? Le verso c'est le premier des trois liens
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 22-05-2022 à 13:54

      + 750 messages


    TEST
    quand je tape euro" "c'est "? "qui est imprimé
    @@
    Visiteur

    Le 22-05-2022 à 14:42

    Bixente.B
    avez vous un vehicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom ?

    Si positif , demandez un certificat de situation administrtive  sur son numero d'immatriculation  .
    SI OTCI  pas de recours
    si pas d'OTCI   l'action en recouvrement de 3 ans  est outrepassée  , la contestation se porte vers le directeur departemenl ou regional des finances publiques de la tresorerie mandante .
    Membre

    Le 22-05-2022 à 14:49

    Merci pour vos réponses, le ci du véhicule est bien à mon nom, je vais faire ce que vous avez dit alors, ne serait-ce que pour savoir ce qui m'est reproché !
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés