Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

contravention

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 28-06-2024 à 19:02

visitor.pngVisiteur

setLe 28-06-2024 à 19:02

Bonjour,

j'ai un soucis concernant une contravention datant du 16/03/2024. En effet, au moment de l'infraction, j'étais au volant du véhicule en question et donc le propriétaire du véhicule Renault, *modéré*, a reçu une contravention mais ce nâest pas lui qui conduisait la voiture. il m'a donc transmis la verbalisation parce que j'étais le conducteur de la voiture moment de l'infraction.

J'ai effectué une contestation par internet en remplissant un formulaire avec toutes les informations demandées donc mon identité, le permis de conduire, etc... et il était bien inscrit dans le formulaire qu'en cas de paiement de la contravention, c'est comme si l'infraction était accepté. C'est pourquoi je n'ai pas payé l'amende en attendant de recevoir un nouvel avis de contravention à mon nom. Cependant, j'ai donc attendu de recevoir l'amende afin de la payer mais je n'ai rien reçu par contre le propriétaire a reçu un avis majoré de l'amende en question.

Merci de m'aider à trouver une solution le plus rapidement possible car je ne sais pas comment résoudre ce problème .


Voici mes coordonnées pour me joindre :


* modéré*

Bien cordialement.    

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 28-06-2024 à 19:53

      + 750 messages


    Bonjour
    Si vous avez fait la designation dans les normes , vous devriez retrouver sur le site Antai l'attestation de designation  sous le numero de contravention , avec le nom du titulaire du CI .
    En d'autres termes vous devez prouver par écrit que la désignation du conducteur fut faite dans les temps impartis  par le destinataire de l'avis de contravention .
    avec cet écrit , le titulaire du CI fera une reclamation de l'amende majorée  pour retrouver la procedure ordinaire ;
    Sans cette attestation de désignation , le logiciel ne connait pas la désignation et c'est normal que la contravention soit majorée à l'encontre du titulaire du CI .
    Si elle existe c'est un bug et cela sera réparé .
    Faites vite car si l'infraction donne lieu à perte de points , ils sont deja ôtés sur le permis du titulaire du CI suite à emission de la majorée .
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés