Contravention

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  bebert01 Le 24-10-2023 à 09:32

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  Bonjour

  La contestation etait irrecevable sur sa forme  puisque selon vos dires le conducteur n'a pas été interpellé et donc identifié , et c'est le titulaire du certificat d'immatriculation (vous ) qui à reçu l'avis de contravention , c'etait donc donc à vous de contester si il existe des moyens de droit pour le faire et non un inconnu du PV .

  Sans avoir prit conaissance des 3 documents , avis , contestation , lettre de refus de l'omp

  la réponse à votre question n'est pas de ma competence .

  NB: si la contestation fut faite par internet  la reponse technique informatique  est non .

  reste le vecteur LRAR .

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