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avav Le 23-06-2023 à 13:11
J'ai vendu ma voiture à la date du 14 juin 2019 ,
je reçois une amende de non paiement de stationnement le 26 juin 2019 concernant ce véhicule,
je conteste et reçois le 30 juillet 2019 de la "Décision au recours administratif préalable obligatoire" d'Uzès (lieu où a été verbalisé la voiture) une réponse : LES ELEMENTS APPORTES ONT CONVAINCU L'AUTORITE EN CHARGE DU RAPO)
Depuis je reçois très régulièrement des relances, la dernière en date de juin 2023, à chaque fois j'envois tous les documents justifiants que la voiture ne m'appartenait plus à la date de l'amende (certificat cession de véhicule, formulaire de requête avec l'avis d'annulation de paiement ....)Que dois je faire afin que l'on m'écoute pour de bon ???? :((
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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Aléa Le 25-06-2023 à 08:55
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