Contravention véhicule en arrêt avec moteur allumé

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Sand3110 Le 27-03-2024 à 22:21

Bonjour, Il y’a bientôt 3 ans j’ai garé mon véhicule et je suis sorti du véhicule sans éteindre le moteur car j’avais peur qu’elle ne redémarre plus. J’étais à 2 m de la boulangerie. Un gendarme est venue acheter son pain et en passant s’est arrêté devant mon véhicule je lui ai demandé ce qui n’allait pas je (ne savait pas que c’était interdit de laisser son véhicule en marche) donc il m’explique l’infraction. Il n’était pas en service je précise donc il me dit que pour cette fois ça ira. Quelques jours après je reçois cette amende pour stationnement moteur allumé. Je suis surprise je ne suis pas contre de payer l’amende le souci était que le gendarme n’était pas en service et qu’il m’avait dit ok pour cette fois. J’ai donc contesté l’amende et qui est passée au tribunal de police et depuis 3 ans je n’ai plus de nouvelle de cette amende. Je voudrais savoir si il y avait un délais de prescription car 3 ans peuvent ils revenir après 3 ans ?

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bebert01 · Accepted Answer · Le 28-03-2024 à 02:48

Bonjour

Vous n'avez pas présenté votre permis de conduire ;

l'identité du conducteur est inconnu ;

cette contravention au R 318-1, du CR est du par le conducteur et non reportable vers le titulaire du certificat d'immatriculationau R121-6 CR

la verbalisation est donc irreguliere ;

suite a votre contestation l'OMP n' a pas fait un retour de classement , mais a préferé le silence pour prescrire la poursuite qui est de un an du dernier acte , en l'occurence la date de reception de votre contestation .

votre contravention est donc passé a la poubelle .

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