CONTRAVENTION TÉLÉPHONE AU VOLANT SANS INTERPELLATION

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 11-10-2024 à 18:07

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Si c'est un véhicule d'entreprise et que vous êtes le dirigeant de la société vous êtes censé être capable de retracer et identifier dans votre entreprise qui, tel jour telle heure à tel endroit, faisait usage du véhicule ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Mrl2500 Le 11-10-2024 à 18:15

  Bonjour,
  Justement non, plusieurs employers ou anciens employers ont pu utiliser le véhicule pour réaliser des livraisons. Bien-sûr personne ne se dénoncera de lui même, c'est pour ça que j'aimerais avoir une photo ou une description du conducteur.

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  bebert01 Le 11-10-2024 à 18:33

    + 750 messages

  
  

  Bonjour Mrl

  Si le certificat est a votre nom personne physique  , le fond de la verbalisation est incontestable

  puisque le PV fait foi , mais sa forme est contestable pour éviter le retrait de points.

  en contrepartie le montant de 750 euros  est encouru  plus 31 euros de frais .. au maxi

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  Visiteur

  Mrl2500 Le 15-10-2024 à 09:55

  Bonjour bebert01,
  Merci pour votre réponse, pouvez-vous me dire comment contester le PV sans savoir qui était au volant ? 
  Je ne trouve qu'une contestation avec dénonciation sur le site de l'ANTAI. 
  
  En vous remerciant par avance, 

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  Visiteur

  bebert01 Le 15-10-2024 à 10:44

  c'est affaire de professionnel

  passez sur cet autre forum il y en a un qui vous fera le courrier

  https://www.forum-juridique.net/routier/

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