Contravention retrait 6 points

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  bebert01 Le 16-10-2024 à 09:20

    + 750 messages

  
  

  Non , si vehicule interpellé et votre identité relevée

  Oui si contravention envoyée au titulaire du certificat d'immatriculation personne physique pour éviter la perte des 6 points  contre 750 maxi  encouru au tribunal

  classement sans suite si relevé au vol avec une vehicule immatriculé à une personne morale .

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