Forum Contravention PV Amende
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Kenavo Le 07-10-2024 à 07:47
j'ai recu un avis de contravention par mail que je n'arrive pas à ouvrir, et l'on me dit que ds 7 jrs si je paie pas j'aurai une majoration ? Il dise que la contravention date du 14 septembre, je n'ai rien recu en papier, il y a une réf mais qui me donne rien car il manque deux chiffres pour la clé ?
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Alainverce Le 07-10-2024 à 08:19
+ 1000 messages
bebert01 Le 07-10-2024 à 08:49
yapadequoi Le 07-10-2024 à 09:52
+ 500 messages
Zen Maritime Le 10-10-2024 à 15:11
+ 1000 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page