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Forum Contravention PV Amende

Contravention PV stationnement gênant

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Visiteur

Le 08-08-2023 à 20:35

Bonjour,

 J'ai reçu une contravention PV stationnement gênant où il est indiqué le lieu suivant :

- Face accès camping du cap Fréhel voie gauche - Plevenon - 22

Dans les faits, quand on arrive de la route principale pour aller vers le camping, on peut stationner sur le bas côté à droite. De l'autre sens, le stationnement est interdit. Je me suis garé à cet endroit où le stationnement est interdit sur le bas côté.

Mais pour moi la localisation n'est pas assez précise. Comment définir ce qui est sur la voie gauche ou la voie droite. Face accès camping, c'est ni le nom du route, ni le nom d'une rue.

Est ce contestable dans ce cas ?

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  • Membre

    Le 08-08-2023 à 23:32

      + 500 messages


    Bonsoir 

    S'il y a une signalisation réglementaire qui prévoit le stationnement gênant, l'imprécision du lieu ne sera pas à elle seule un motif d'annulation
    Visiteur

    Le 09-08-2023 à 15:56

    Bonjour,

    Merci pour votre retour.
    En effet il y avait des panneaux de signalisation mais sont ils bien inscrit sur l'arrêté municipal ? Voie d'accès camping égal peut être voie privé ?
    Visiteur

    Le 09-08-2023 à 16:27

    Pour le savoir vous demandez l'arrété prescrivant l'interdiction sur cette voie.
    si pas de barrierre  la voie est ouverte a la circulation publique , peu importe le proprietaire du fond .
    Visiteur

    Le 09-08-2023 à 17:15

    D'accord, à qui je peux le demander cet arrêté ? 

    Afficher les 4 commentaires

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    + -
  • Membre

    Le 12-08-2023 à 23:59

      + 500 messages


    Bonsoir,

    Un arrêté municipal se demande à la mairie soit par mail, soit par LRAR
    0
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