Contravention pour vélo sans contrôle d’identité

Question

Visiteur

Claire b Le 31-07-2021 à 20:17

Bonjour, mon fils a utilisé un soir avec deux amis un petit rond-point à contresens à vélo. La police les a arrêtés. On leur a demandé leur nom et leur adresse sans vérifier leur identité. Ils ont donné leur vrai nom et la bonne adresse. Ils viennent de recevoir par la poste 90 euros d’amende chacun. Peut-on contester ? Peut-on dire que ce n’était pas eux car après tout rien ne le prouve ? Merci.

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Math64 · Answer 1 · Le 31-07-2021 à 22:32

Moderateur

Math64 Le 31-07-2021 à 22:32

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous, pouvez parfaitement contester, le service à joindre est noté sur l'avis de contraventions.

Mais, dans pareille situation, votre fils sera appelé au tribunal ainsi que l'agent verbalisateur (le policier).
Vaut mieux que le policier aie mauvaise mémoire (très rare) faute de quoi le juge n'hésitera pas à plus que doubler la contravention.

A vous de voir où sont vos intérêts.

Membre

Tisuisse Le 01-08-2021 à 05:50

Je rajouterai que l'amende encourue au tribunal peut grimper jusqu'à 750 euros auquels il faudra ajouter 31 euros de frais fixes de procédure.

Depuis quand, les cyclistes sont autorisés à ne pas respecter le Code de la Route (CDR) ? Ce CDR est fait pour tous les usagers, quels qu'ils soient. Dans ma commune, un cycliste a reçu 4 amendes le même jour et au même endroit :
1 - circulation en sens interdit,
2 - circulation sur trottoir,
3 - non respect du feu rouge,
4 - circulation de nuit sans lumière
Ces cyclistes sont les premières victimes lors d'un choc avec un véhicule car ils n'ont aucune carrosserie pour se protéger, et les soins qu'ils doivent recevoir sont supportés par la collectivité.

Je précise que, les parents des cyclistes mineurs peuvent avoir aussi des ennuis avec la justice pour défaut d'éducation. Apprendre le CDR commence à la maison, par l'exemple que donnent les parents.

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Membre

Claire b Le 01-08-2021 à 11:23

Je vous remercie vivement de vos réponses. Bien sûr qu'il vaut mieux payer 90 euros que de risquer beaucoup plus. Par ailleurs, l'incident s'est passé sur une île où le vélo est le moyen de transport le plus utilisé et bien que nous soyons très vigilent sur ce moyen de transport qui peut être accidentogène, mon fils et ses amis se croyaient tranquilles ... Voilà qui les calmera, disons que c'est un mal pour un bien.

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Membre

Tisuisse Le 01-08-2021 à 11:50

Si les jeunes ne respectent pas en vélo le CDR c'est parce qu'ils n'ont jamais appris à le respecter et que les adultes qui font aussi du vélo ne respectent pas ce CDR. Combien d'adultes en vélo roulent sur les trottoirs, grillent les feux rouges, taversent les passages piétons à cheval sur leur vélo, etc., etc. Ne nous étonnons donc pas que les jeunes en fassent autant.

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Moderateur

Math64 Le 01-08-2021 à 12:44

Tisuisse,

De pus, le ton moralisateur est totalement hors sujet.

D'ailleurs,, pour la petite histoire personnelle, gamin je n'ai jammais respecté un quelconque code jusqu'au jour où je me suis pris une voiture et pété une jambe ... à 15 ans!

Pourtant, mes parents ont leurs 12 points chacun et une conduite tant en vélo qu?en voiture exemplaire et n'ont jamais eu de contravention dont j'ai eu connaissance. J'ai d'ailleurs aussi mes 12 points. Cela n'empêche qu'un gamin est un gamin.
A vous lire, vos enfants sont donc parfaits en tout point et respectueux de toutes les règles! Bravo M parfait, mais ce n'est pas le cas de la majorité!

Pour rappel, ici c'est un site de renseignement juridique, pas de moralisation ou de prévention routière. Merci donc de garder vos moralisations et sarcasmes pour d'autres sites dont c'est l'objet.

Ce sera mon seul rappel.

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Visiteur

Sirocco_SH Le 08-11-2021 à 20:18

Je viens aussi de recevoir un AdC pour inobservation par conducteur de l'arret absolu imposé par le panneau STOP a une intersection de routes.

90? !!!!

C'est un petit village. Au STOP "grillé" passent à tout casser 10 voitures par jour..

La loi est la loi... certes... mais elle pourrait être appliquée avec intelligence par moment.

J'espère que la gendarmerie est aussi prompt à arréter et verbaliser ceux qui visitent et pillent chaque nuit, jardins et voitures garées dans la rue.

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Moderateur

Zen Maritime Le 09-11-2021 à 10:04

@ Sirocco_sh bonjour,

Il ne faut pas confondre gendarme et juge, car si ce dernier a autorité pour faire une interprétation circonstanciée, le gendarme lui applique les consignes de service et le code de la route

cordialement
zen maritime

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Tisuisse · Answer 2 · Le 01-08-2021 à 05:50

Je rajouterai que l'amende encourue au tribunal peut grimper jusqu'à 750 euros auquels il faudra ajouter 31 euros de frais fixes de procédure.

Depuis quand, les cyclistes sont autorisés à ne pas respecter le Code de la Route (CDR) ? Ce CDR est fait pour tous les usagers, quels qu'ils soient. Dans ma commune, un cycliste a reçu 4 amendes le même jour et au même endroit :
1 - circulation en sens interdit,
2 - circulation sur trottoir,
3 - non respect du feu rouge,
4 - circulation de nuit sans lumière
Ces cyclistes sont les premières victimes lors d'un choc avec un véhicule car ils n'ont aucune carrosserie pour se protéger, et les soins qu'ils doivent recevoir sont supportés par la collectivité.

Je précise que, les parents des cyclistes mineurs peuvent avoir aussi des ennuis avec la justice pour défaut d'éducation. Apprendre le CDR commence à la maison, par l'exemple que donnent les parents.

Claire b · Answer 3 · Le 01-08-2021 à 11:23

Je vous remercie vivement de vos réponses. Bien sûr qu'il vaut mieux payer 90 euros que de risquer beaucoup plus. Par ailleurs, l'incident s'est passé sur une île où le vélo est le moyen de transport le plus utilisé et bien que nous soyons très vigilent sur ce moyen de transport qui peut être accidentogène, mon fils et ses amis se croyaient tranquilles ... Voilà qui les calmera, disons que c'est un mal pour un bien.

Tisuisse · Answer 4 · Le 01-08-2021 à 11:50

Si les jeunes ne respectent pas en vélo le CDR c'est parce qu'ils n'ont jamais appris à le respecter et que les adultes qui font aussi du vélo ne respectent pas ce CDR. Combien d'adultes en vélo roulent sur les trottoirs, grillent les feux rouges, taversent les passages piétons à cheval sur leur vélo, etc., etc. Ne nous étonnons donc pas que les jeunes en fassent autant.

Math64 · Answer 5 · Le 01-08-2021 à 12:44

Tisuisse,

De pus, le ton moralisateur est totalement hors sujet.

D'ailleurs,, pour la petite histoire personnelle, gamin je n'ai jammais respecté un quelconque code jusqu'au jour où je me suis pris une voiture et pété une jambe ... à 15 ans!

Pourtant, mes parents ont leurs 12 points chacun et une conduite tant en vélo qu?en voiture exemplaire et n'ont jamais eu de contravention dont j'ai eu connaissance. J'ai d'ailleurs aussi mes 12 points. Cela n'empêche qu'un gamin est un gamin.
A vous lire, vos enfants sont donc parfaits en tout point et respectueux de toutes les règles! Bravo M parfait, mais ce n'est pas le cas de la majorité!

Pour rappel, ici c'est un site de renseignement juridique, pas de moralisation ou de prévention routière. Merci donc de garder vos moralisations et sarcasmes pour d'autres sites dont c'est l'objet.

Ce sera mon seul rappel.

Sirocco_SH · Answer 6 · Le 08-11-2021 à 20:18

Je viens aussi de recevoir un AdC pour inobservation par conducteur de l'arret absolu imposé par le panneau STOP a une intersection de routes.

90? !!!!

C'est un petit village. Au STOP "grillé" passent à tout casser 10 voitures par jour..

La loi est la loi... certes... mais elle pourrait être appliquée avec intelligence par moment.

J'espère que la gendarmerie est aussi prompt à arréter et verbaliser ceux qui visitent et pillent chaque nuit, jardins et voitures garées dans la rue.

Zen Maritime · Answer 7 · Le 09-11-2021 à 10:04

@ Sirocco_sh bonjour,

Il ne faut pas confondre gendarme et juge, car si ce dernier a autorité pour faire une interprétation circonstanciée, le gendarme lui applique les consignes de service et le code de la route

cordialement
zen maritime

Claire b · Answer 8 · Le 01-08-2021 à 14:17

Membre

Claire b Le 01-08-2021 à 14:17

< 10 messages

Et oui si nous étions tous parfaits, je suppose que le droit en tant que champs d’études n’aurait pas lieu d’être !

Moderateur

Zen Maritime Le 01-08-2021 à 14:31

Bonjour,

"Si nous étions tous parfaits..." mais qui serait habilité à en juger ? Cela pourrait nous faire un sujet de baccalauréat option EMC (enseignement moral et civique)

Car si chacun en juge pour soi même, vous vous jugez parfaite, de mon côté pareil, cela nous évitera-t-il notre litige de voisinage, pourrons-nous nous passer d'un arbitrage fondé sur le droit ?

Et si au contraire il n'appartient pas à chacun d'en juger pour soi-même, vais-je laisser à ma voisine de considéréer si je suis ou non parfait ? Là encore il nous faudra recourir à un arbitrage

cordialement
zen maritime

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Moderateur

Math64 Le 01-08-2021 à 14:43

D'où l'intérêt du droit et des loi.
Nul n'est parfait et l'Homme non-plus.

ZEN, Claire et moi-même en somme bien conscient et d'accord.

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-08-2021 à 14:45

Farpaitement mon cher Math

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Zen Maritime · Answer 9 · Le 01-08-2021 à 14:31

Bonjour,

"Si nous étions tous parfaits..." mais qui serait habilité à en juger ? Cela pourrait nous faire un sujet de baccalauréat option EMC (enseignement moral et civique)

Car si chacun en juge pour soi même, vous vous jugez parfaite, de mon côté pareil, cela nous évitera-t-il notre litige de voisinage, pourrons-nous nous passer d'un arbitrage fondé sur le droit ?

Et si au contraire il n'appartient pas à chacun d'en juger pour soi-même, vais-je laisser à ma voisine de considéréer si je suis ou non parfait ? Là encore il nous faudra recourir à un arbitrage

cordialement
zen maritime

Math64 · Answer 10 · Le 01-08-2021 à 14:43

Math64 Le 01-08-2021 à 14:43

D'où l'intérêt du droit et des loi.
Nul n'est parfait et l'Homme non-plus.

ZEN, Claire et moi-même en somme bien conscient et d'accord.

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Zen Maritime · Answer 11 · Le 01-08-2021 à 14:45

Zen Maritime Le 01-08-2021 à 14:45

Farpaitement mon cher Math

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Zen Maritime · Answer 12 · Le 01-08-2021 à 14:43

Moderateur

Zen Maritime Le 01-08-2021 à 14:43

+ 1000 messages

Bonjour,

A propos des forces de l'ordre, il faut distinguer contrôle d'identité, relevé d'identité, et recueil d'identité.

"On leur a demandé leur nom..." suggère qu'il s'agissait seulement d'un recueil d'identité sans demande de produire un justificatif d'identité. Ce recueil ne s'appuie donc que sur le déclaratif de l'identité.

S'il s'agissait d'un relevé et non d'un simple recueil, l'identité aurait été relevée à partir d'un justificatif d'identité que les forces de l'ordre auraient demandé de présenter.

Et s'il s'était agi d'un contrôle et non d'un simple relevé, cela peut aller jusqu'à la vérification sur place et si besoin au poste. Mais ne sont habilitées à procéder à un contrôle que la police nationale et la gendarmerie, pas la police municipale.

cordialement
zen maritime

Membre

Claire b Le 01-08-2021 à 15:11

Je crois que ce sont les gendarmes qui ont "arrêté" les jeunes et c'était donc un simple recueil d'identité car on ne leur a pas demandé leur papier (qu'ils n'avaient pas sur eux d'ailleurs). Ce qui m'étonne dans tout ça, c'est qu'ils (les jeunes) auraient pu donner un faux nom et une mauvaise adresse. Comment les forces de l'ordre peuvent envoyer une amende sans être certains de l'identité du fautif. J'imagine que d'autres auraient menti. Probablement que les gendarmes ont joué sur l'effet de surprise car ce n'est qu'après que les jeunes ont donné leur identité que les gendarmes les ont averti de l'amende. Quand mon fils nous a raconté sa mésaventure, j'ai cru que c'était pour une sorte de blague de gendarme leur faire une bonne leçon et j'aurais parié ne jamais recevoir l'amende ...

Sinon, je ne commente pas la réflexion sur la perfection, mais bien sûr vous avez mille fois raison !!! Enfin je précise que j'ai mes 12 points et suis très attentive à la sécurité routière en auto, et à vélo!

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-08-2021 à 17:36

"ils (les jeunes) auraient pu donner un faux nom et une mauvaise adresse" pas évident lorsque l'on vient de se faire arrêter par la maréchaussée de s'inventer de façon impromptue une fausse identité à décliner, et une fausse adresse, sans compter qu'une fausse déclaration dont les gendarmes (sur une île !) n'auraient sans doute pas été dupes, aggravait leur cas.

"Tu me dis au 33 rue du Père Fouras ? c'est cela mon petit gars, tu te crois peut-être au Fort Boyard..."

cordialement
zen maritime

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Claire b · Answer 13 · Le 01-08-2021 à 15:11

Je crois que ce sont les gendarmes qui ont "arrêté" les jeunes et c'était donc un simple recueil d'identité car on ne leur a pas demandé leur papier (qu'ils n'avaient pas sur eux d'ailleurs). Ce qui m'étonne dans tout ça, c'est qu'ils (les jeunes) auraient pu donner un faux nom et une mauvaise adresse. Comment les forces de l'ordre peuvent envoyer une amende sans être certains de l'identité du fautif. J'imagine que d'autres auraient menti. Probablement que les gendarmes ont joué sur l'effet de surprise car ce n'est qu'après que les jeunes ont donné leur identité que les gendarmes les ont averti de l'amende. Quand mon fils nous a raconté sa mésaventure, j'ai cru que c'était pour une sorte de blague de gendarme leur faire une bonne leçon et j'aurais parié ne jamais recevoir l'amende ...

Sinon, je ne commente pas la réflexion sur la perfection, mais bien sûr vous avez mille fois raison !!! Enfin je précise que j'ai mes 12 points et suis très attentive à la sécurité routière en auto, et à vélo!

Zen Maritime · Answer 14 · Le 01-08-2021 à 17:36

"ils (les jeunes) auraient pu donner un faux nom et une mauvaise adresse" pas évident lorsque l'on vient de se faire arrêter par la maréchaussée de s'inventer de façon impromptue une fausse identité à décliner, et une fausse adresse, sans compter qu'une fausse déclaration dont les gendarmes (sur une île !) n'auraient sans doute pas été dupes, aggravait leur cas.

"Tu me dis au 33 rue du Père Fouras ? c'est cela mon petit gars, tu te crois peut-être au Fort Boyard..."

cordialement
zen maritime

Carles · Answer 15 · Le 02-12-2021 à 09:19

Bonjour.
Il y a 4 mois je me suis fait verbalisé en vélo après avoir grillé un STOP.

Comme je n'avais pas mes papiers sur moi, l'agent m'a demander d'écrire sur un morceau de papier mon nom, adresse postale et numéro de téléphone. Je n'ai jamais reçu l'amande par la poste.

Dois je m'inquiéter ou faire quelque chose ?

Bien cordialement,

Carles

Contravention pour vélo sans contrôle d’identité

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