Contravention pour stationnement gênant

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  Isadore Le 27-06-2022 à 17:23

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  Bonjour,

  En apportant la preuve que c'était un arrêt qui a duré le temps de faire monter un passager. La preuve peut-être faite par tous moyens : témoignages, images filmées...

  A noter qu'un arrêt gênant peut aussi être verbalisé, il n'est pas permis de faire monter ou descendre des passagers n'importe où.

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  Petispois Le 27-06-2022 à 20:08

    + 350 messages

  
  

  bonjour
  l'arret avec utilisation des warnings est proscrite par la code de la route
  
  "Comme dans le cadre d'un oubli d'utilisation de ses feux de détresse, si un usager utilise ses feux de détresse lors d'une situation n'impliquant pas de danger, il pourra être soumis à une contravention de catégorie 2."
  les warnings sont utilisés en cas de danger et n'autorisent pas à s'arreter n'importe où
  
  
  

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  Tisuisse Le 28-06-2022 à 09:36

  @ Lag,
  
  Le fait d'être au volant, warning allumés, ne constitue par un arrêt. Comme dit précédemment, l'arrêt est juste le temps nécessaire pour charger ou décharger un coli, faire monter ou descendre un passager (pas attendre que ce passager arrive) et c'est tout. Tout temps d'attente supplémentaire est un stationnement.
  
  Je rappelle aussi que l'arrêt sur trottoir, passage piétons, piste cyclable, est tout aussi interdit que le stationnement, peu importe le lieu.

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  Henriri Le 28-06-2022 à 09:47

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  Hello !
  
  Lag, SVP pouvez-vous donner la formulation exacte et complète de votre avis de contravention ?
  
  A+ 

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  Henriri Le 28-06-2022 à 09:50

  PS (j'ai cliqué trop vite) : et sur quel type d'endroit "gênant" (au sens du code de la route) étiez-vous arrêté ? 

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  Tisuisse Le 28-06-2022 à 10:07

  Le demandeur a déjà donné ce détail : 
  CDR R.417-11§I1°, art L.121-2 du code de la route et réprimée par article R.417-11 §II du C. de la route 

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  bebert01 Le 28-06-2022 à 10:35

  la messe est dite

  Article_R417-11

  Modifié par Décret n°2022-635 du 22 avril 2022 - art. 5
  

  I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

  1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

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  Henriri Le 29-06-2022 à 00:40

  Hello !
  
  Ah oui ok Bebert j'avais mal compris " -11§I1° ". Mais en tout cas je ne comprends la position de Lag tentant de différencier "stationnement" et "arrêt" pour se défendre... 
  
  A+ 

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