Contravention non respect d'un stop

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Tonali68 Le 02-12-2024 à 14:37

Bonjour,
Je suis un peu perdu..

Je n'ai jamais eu à faire à la justice..
J'ai reçu une amende pour un non respect d'un stop le 23 octobre 2023,

J'ai effectué un déménagement ce même jour et ma voiture a servi à un peu tout le monde pour récupérer des outils, nourriture etc...

La verbalisation étant effectué à la volé la police n'a pas pu identifier qui avait le véhicule à ce moment précis, et rien n'a été signé..

J'ai donc contesté en expliquant les fait et en disant bien que j'étais prêt à payer l'amende sans aucun problème mais que je ne pouvais pas désigner le conducteur pour les points n'étant pas au courant de qui avait le véhicule à ce moment..

J'ai reçu un courrier plusieurs mois après du tribunal m'indiquant que je n'allais pas avoir de point en moins (ouf) mais que j'allais être redevable de la sanction pécuniaire chose avec la quelle je n'ai aucun problème au contraire et que je devais attendre une date pour une comparution au tribunal de police.

Et... surprise! j'ai reçu en recommandé ce matin une ordonnance pénale qui m'indique que je suis passé en comparution simplifié ( sans me prévenir, sans même pouvoir me défendre) et que je dois 331 euros d'amande et évidement pas de retrait de point, je ne comprend pas pourquoi l'amende est majoré alors que j'ai contesté à temps et que j'ai pas refusé de payer..
que faire ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire :)

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bebert01 · Accepted Answer · Le 02-12-2024 à 15:16

Bonjour

Comme son nom l'énonce l'amende forfaitaire est forfaitaire en contrepartie d'une reconaissance de l'infraction par son paiement à ses tarifs qui pour cette classe 4 est de 135euros minorée à 90 et majorée pour non paiement des premiers taux à 375euros.

au visa de l'article R415-16 du CR qui comprends obligatoirement le retrait de 4 points .

En contestant , cette procedure procedure forfaitaire est abandonnée, et en alternative la poursuite ordinaire vers le tribunal est lancée , et comme dans la contestation vous ne contestiez pas le fond et que cette infraction visant un conducteur qui n'a pu etre identifié dans le PV , le ministere public à requis directement l'ordonnance penale avec l'article

R121-6, 7° du CR comme l'autorise l'article L121-3 du CR .

Ainsi , etant le titulaire du certificat d'immatriculation , vous n'estes pas condamné en responsabilité pénale de l'article R415-6 CR mais redevable de l'amende encourue prévue à cet article conformement à l'article L121-3 du CR et qui pour cette contravention de classe 4

est de 750 encoru maxi sans perte de points au visa de l'article 131-13 du CPP; a ce montant s'ajoute des frais fixes de 31 euros;

20 pour cent pouvant etre deduit du total pour paiement rapide .(actuellement 264,80)

Si vous estimez etre lésé pour ne pas avoir soutenu votre grieff verbalement en debat contradictoire , cette OP est oposable par declaration au greffe pour annulation et citation au tribunal de police avec les memes conséquences financieres si votre seul argument est :"je ne connais pas l'identité du conducteur "

Contravention non respect d'un stop

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