Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Contravention : non présentation dans les 5 jours des papiers

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 08-09-2022 à 15:17

Bonjour,

J’ai été arrêtée pour un contrôle de routine le 18/06 et je n’avais pas mes papiers en ma possession.

Quelques heures après dans la même journée du 18/06 je me rends au commissariat pour présenter les papiers (permis, carte grise). L’agent de police dit ne pas trouver mon dossier et me remet un certificat de présentation des pièces et m’explique que je vais devoir contester l’amende qui arrivera pour : « non présentation des pièces dans les 5 jours », avec ce certificat.

Je ne m’en suis pas rendue compte mais elle m’a remis un certificat post daté au18/09/2022. Une confusion entre le mois 06 et le 09. Donc, comme si j'étais venue présenter mes pièces 3 mois après...

Je me suis donc rendue au poste le 15/07 (le jour où je comptais contester l'amende mais où je me suis rendu compte que la date sur le certificat était erronée). l’agent de police m’a refait le même certificat à la date du 15/07 et m’explique que j’envoie les deux en expliquant la confusion dans la date qu’il y a eu pour le premier certificat. 

J'ai donc contesté l'amende en envoyant ET le certificat post-daté, et le certificat à la date du 15/07 ainsi qu'une lettre libre expliquant la situation. 

Pour moi il est vraiment hors de question que je paye cette amende (135x2 car non présentation du permis et de la carte grise dans les 5 jours) étant donné que j'ai payé les 11 par titre pour non présentation, mais que j'ai bien presenté mes papiers dans les 5 jours (la journée même pour être + précise), et que l'erreur sur le certificat a été faite par l'agent de police...

Qu'en pensez vous? 
Actuellement sur ANTAI j'ai 2 statuts "ce courier a été traité" ainsi que "le tribunal de... statuera".

Merci, chaque réponse est bonne pour m'éclairer.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 08-09-2022 à 15:46

      + 750 messages


    Bonjour
    j'ai 2 réponses 
    la premiere:
     Pour que la presentation ulterieure soit recevable  il faut la rentrer en informatique  par l'agent d'acceuil  , avec le numéro de contravention corresepondant à  la non presentation immediate .
    A defaut,  la contestation de non presentation ulterieure doit indiquer ce meme numero et copie de l'avis de non presentation .
    la seconde :
    Pas d'inquiétude  ce sera un classement sans suite  ou pas de reponse  dans l'année qui suit votre contestation .
    Visiteur

    Le 08-09-2022 à 15:58

    j'ajoute que une seule contravention etait relevable et pas 2
    III. ? Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les éléments exigés par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
    et que si  2 contraventions  il faut contester separement les 2 dans 2 demandes differentes .
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés