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wmouigni Le 08-09-2022 à 15:17
J’ai été arrêtée pour un contrôle de routine le 18/06 et je n’avais pas mes papiers en ma possession.
Quelques heures après dans la même journée du 18/06 je me rends au commissariat pour présenter les papiers (permis, carte grise). L’agent de police dit ne pas trouver mon dossier et me remet un certificat de présentation des pièces et m’explique que je vais devoir contester l’amende qui arrivera pour : « non présentation des pièces dans les 5 jours », avec ce certificat.
Je ne m’en suis pas rendue compte mais elle m’a remis un certificat post daté au18/09/2022. Une confusion entre le mois 06 et le 09. Donc, comme si j'étais venue présenter mes pièces 3 mois après...
Je me suis donc rendue au poste le 15/07 (le jour où je comptais contester l'amende mais où je me suis rendu compte que la date sur le certificat était erronée). l’agent de police m’a refait le même certificat à la date du 15/07 et m’explique que j’envoie les deux en expliquant la confusion dans la date qu’il y a eu pour le premier certificat.
J'ai donc contesté l'amende en envoyant ET le certificat post-daté, et le certificat à la date du 15/07 ainsi qu'une lettre libre expliquant la situation.
Pour moi il est vraiment hors de question que je paye cette amende (135x2 car non présentation du permis et de la carte grise dans les 5 jours) étant donné que j'ai payé les 11 par titre pour non présentation, mais que j'ai bien presenté mes papiers dans les 5 jours (la journée même pour être + précise), et que l'erreur sur le certificat a été faite par l'agent de police...
Qu'en pensez vous?
Actuellement sur ANTAI j'ai 2 statuts "ce courier a été traité" ainsi que "le tribunal de... statuera".
Merci, chaque réponse est bonne pour m'éclairer.
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bebert01 Le 08-09-2022 à 15:46
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bebert01 Le 08-09-2022 à 15:58
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