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Visiteur

Le 22-06-2019 à 12:56

Bonjour,
je vous explique mon cas. Je suis chauffeur routier sur un trajet que j'emprunte quasiment tout les jours. Ca fait 14ans que je passe dans un village des bouches-du-rhone dont la traversée n'etait pas interdite au poids lourds. Un vendredi ils ont mis une interdiction pl, j'y passe le mardi d'aprés sans faire attention au panneau car il est mis a droite de la chaussée alors qu'il y a un cédé de passage pour moi pour ceux qui viennent a ma gauche et meme si on voit l'interdiction, on est déja engager sur la route sans possibilité de faire demi tour. Je me fais controler par la gendarmerie, prends un pv électronique de 90euros et on m'informe que je recevrais le pv a la maison. Je ne l'ai jamais reçu, ni aucun rappel. 8 mois aprés je reçois un avis de saisie administrative a tiers détendeur d'une somme de 375 euros avec saisie de salaire ou prélèvement a la banque si je ne paie pas dans les 30 jours suivant. Je veux contester la majoration, j'ai fait un courrier mais je ne sais pas a qui l'envoyer il n'y a pas de précision sur le courrier juste: le comptable public ,par délégation,David Terrade-Responsable de l établissement de services informatiques de Meyzieu.
merci pour vos réponses.
cdt Patrick        

 


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  • Membre

    Le 22-06-2019 à 14:09

      + 1000 messages


    [Bonjour]
    Comment se fait'il que, s'il s'agit du calion de l'entreprise, se soit vous qui receviez cet avis d'amende majorée ? normalement, c'est l'entreprise qui aurait dû recevoir l'avis de contravention initiale, puis elle aurait dû contester et vous désigner, vous auriez alors reçu un avis de contravention à votre nom, à votre adresse si, toutefois, votre employeur a bien pris note de votre adresse complète et que votre boîte aus lettre porte bien vos nom et prénom.

    Quel est l'article du CDR ?
    Membre

    Le 22-06-2019 à 14:37

    Bonjour tisuisse
    Le gendarme m'a bien demandè mon adresse pour le pv et a bien dit que je le recevrai a la maison. J'ai bien demandé a mon entreprise si il avait reçu le pv et le rappel, ils m'ont confirmé de ne rien avoir reçu.
    qu'est ce que le CDR ?
    Merci 
    Membre

    Le 22-06-2019 à 15:32

    Je crois avoir compris pour le CDR, code de la route, désolé...
    je n'ai aucune idée de ce que dit l'article..
    patrick
    Membre

    Le 22-10-2021 à 16:20

    Dans ce cas, est-ce que l'adresse que vous aviez communiquée au gendarme est bien la bonne adresse ? qu'elle était complète ? votre boîte aux lettres comporte-t'elle bien vos nom et prénom ?
    -1
    + -
  • Membre

    Le 17-07-2019 à 10:57

      < 10 messages


    Salut
    Bon bé voilà! le prélèvement de la saisie à été effectué. Mon boss a la gentillesse de me faire le prélever en deux fois. Je suis toujours en colère de ne rien pouvoir contester car rien est indiqué clairement, ou et comment faire. Je vois que sur les forums ce n'est pas mieux , une réponse qui n'est souvent pas en rapport avec ce qu'on demande et plus de nouvelles. Ce n'est pas contre tisuisse en particulier, mais sur les forums en général. Je vais chercher ailleurs voir si je trouve une solution.
    Bonne continuation Cdt Patrick
    Membre

    Le 17-07-2019 à 11:18

    Chercher ailleurs, pouquoi pas si ce "ailleurs" est un avocat spécialisé dans le droit routier.
    Membre

    Le 28-12-2019 à 07:16

    Un employeur ne peut pas, il n'en a ni la qualité ni les moyens, prélever sur compte bancaire le montant d'une contravention, c'est du seul ressort du Trésor Public et de son huissier, pas de l'employeur. J'en déduis que c'est l'entreprise qui avait reçu, à l'origine, l'avis de contravention initial. Cet avis n'a pas été contesté, par l'entreprise, dans les temps et vous n'avez pas été désigné comme étant le conducteur. L'entreprise a donc tout faux et est passible de poursuites judiciaires pour avoir prélevé une somme induement.

    En effet, à réception de l'avis de contravention initiale, l'entreprise A OBLIGATION de désigner le conducteur faute de quoi, elle encourt une amende égale à 5 fois le montant réclamé par le fisc. Par ailleurs, la jurisprudence interdit aux entreprises de ptéveler sur les comptes bancaires d'un salarié, le montant d'une amende routière. So l'entreprise a payé cette amende, c'est pour ses pieds, pas ceux du salarié.

    Je vous conseille vivement de voir rapidement un avocat qui saura rappeler à l'entreprise ses droits et obliogations.
    Visiteur

    Le 23-04-2021 à 16:02

    Je viens de recevoir le même courier que vous, une somme de 375? a saisir en cas ke non paiement dans un délai d'un mois, j'essaie d'appeler leurs numéro 0158701111 mais sans, réponse, je pense nius devrions réagir ensomble contre cette arnaque vu que ya pas mal de gens qui l'ont reçu. Je vous mon tel en cas ou vous voulez qu'on fasse quelque chose. 
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 27-12-2019 à 19:24

      visiteur


    bonjour patrick34
    j'ai reçu exactement la même saisie sur salaire de 375 et même intitulé
    mais sans savoir de quand cela date et à quoi cela correspond...
    est ce que tu as eu depuis le temps , plus d'explication sur ce sujet?
    merci de ta réponse *
    Membre

    Le 28-12-2019 à 00:17

    Salut Vincent
    Désolé je n'ai jamais trouvé la solution, ni a qui me renseigner pour une contestation et j'ai laissé tombé quand les prélèvements ont été fait.Bon courage et si tu trouves de ton côté, mets la solution sur le site.
    Merci 
    Visiteur

    Le 22-01-2020 à 01:39

    Bonjour je pense que vous êtes victime d'arnaque bien ficelée... Il faudrait se réunir autour d'un même avocat... Sans indiscrétion le trésor vous réclamant l'argent est de quel département ?
    Cordialement 
    Visiteur

    Le 22-01-2020 à 22:14

    bonjour kj
    trésorerie de Rennes
    [EDIT MODERATION : SUPPRESSION PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE]

    Afficher les 5 commentaires

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  • Moderateur

    Le 22-01-2020 à 09:30

      + 1000 messages


    Bonjour Patrick, Vin,

    Comme le précise Tissuisse vous devez vous rapprocher d'un avocat qui saura et aura les moyens  de rappeler à l'entreprise ses droits et ses obligation.

    Vous pouvez trouver sur Juritravail l'avocat qu'il vous faut :
    >> https://www.juritravail.com/avocat

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    A votre écoute,

    Cordialement

    0
    + -
  • Membre

    Le 04-06-2021 à 13:44

      < 10 messages


    Bonjour,
    J'ai eu aussi la meme arnaque de la Treso.
    375 euros recu avis tiers detenteur. Je n'ai jamais recu ni l'amende ni relance rien.
    saisi sur mon compte dans un mois.
    Quelqu"un aurais fait remonté cette situation, contacté un avocat?
    Si c'est une arnaque des services, c'est préoccupant
    Merci de vos retours
    Membre

    Le 04-06-2021 à 14:16

    Je l'ai dit à maintes reprises, la non réception de l'amende initiale peut être le fait  :
    - d'un déménagement récent avec modification d'adresse sur la carte grise non effectuée, la poste ayant interdiction formelle de "faire suivre" ce type de courrier,
    - l'absence de votre nom et de votre prénom sur votre boîte aux lettres (40 % des habitants ne mettent pas leur nom sur la boîte aux lettres, résultat, le courrier repart au CACIR avec la mention "pas de BAL à ce nom" ou "inconnu à cette adresse".
    Dans tous les cas la procédure suit son cours à savoir, dans l'ordre :
    - le délai des 45 jours de mise en route de l'amende majorée,
    - l'OMP confie le dossier au Trésor Public, le TP,
    - le TP charge de mission un de ses huissiers trerritorialement compétent, lequel va fouiller dans tous les fichiers nationaux, publics ET privés (FISC, cartes grises, permis de conduire, Sécu., Mutuelles complémentaires, Banques, Assurances, EDF, GDF, fournisseurs téléphone, internet, etc., etc., pour retrouver la bonne adresse du contrevenant. Il n'y a jamais d'information préalable à l'intéressé, de rappel, jamais d'avertissement avant saisie, rien d'autre.

    Conclusions : pour une amende de 90 euros au départ (montant minoré des amendes routières de 4e classe, ou 135 euros pour les amendes forfaitaires, le coût total grimpe entre 550 et 600 euros (375 euros d'amende majorée + les frais d'huissier + les frais de banque suite à ATD). La négligence coûte cher.
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  • Membre

    Le 07-06-2021 à 11:53

      < 10 messages


    Tisuisse
    Merci pour ces informations qui sont précises et qui peuvent servir dans ce cas de figure.
    Malheureusement la négligence viendrait peut-etre de l'administration.
    Après la verification du changement d'adresse de la carte grise elle a bien été effectuée, nom sur la boite au lettre de meme. J'ai meme les justificatifs. Il est impensable qu'un organisme d'état de ce type ne puisse dans tous les cas retrouver l'adresse même mise à jour d'un citoyen.
    J'ai rédigé un lettre recommandée avec accusé de réception dans ce sens, en espérant que les services de l'Etat puisse faire le necessaire et ne pas débiter mon compte.
    Cordialement,


    Visiteur

    Le 18-06-2021 à 11:45

    Bonjour Tred,
    Je suis dans le même cas que vous tous, j'ai reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur pour un montant de 375 ?. Il s'agissait d'une amende datant d'août 2019 que je n'ai jamais reçu à mon domicile, ni relances et ni mise en demeure de payer avant de recevoir l'avis de saisie. Je suis entrain de rédiger un courrier de contestation en lettre recommandée avec AR mais je ne sais pas à qui l'adresser... A quelle adresse avez-vous adresser votre lettre svp ? En vous remerciant d'avance.
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  • Visiteur

    Le 22-06-2021 à 20:14

      visiteur


    Bonjour à tous,
    Nous sommes tous victime d'escroquerie en bande organisée, état fisc, ou tout autre organisme étatique, ils se sont arrogé le droit de faire ce que bon leur semble et en prime venir se servir dans nos poches sans que l'on puisse y faire quelque chose. Cela est du vol, ni plus ni moins, et nous ne devons plus nous laisser faire, il y en a ras le bol de cette mafia.
    N'en avez-vous pas assez d'être puni sans avoir faire de mal à quiconque ?
    Membre

    Le 23-06-2021 à 05:54

    Evitez, bundy, de donner ce type de conseil. Pour les infractions routières, la mise en route des PV et leurs recouvrements suivent une procédure très précise prévue par les lois et ces lois sont votées par les députés, donc par VOTRE député. Ce sont donc le députés qui peuvent faire bouger ces lois en demandant une modification, voire une abrogation, de la loi. Ne faites pas l'autruche lors des élections en venant grossir le pourcentage des abstensionistes, vous laissez ainsi le champ libre aux autres électeurs de décider pour vous même si ce ne sont pas vos convictions politiques alors, ne venez pas vous plaindre ensuite.
    Visiteur

    Le 23-06-2021 à 12:24

    Merci pour cette réponse Tisuisse.Lorsque je vote ils me crachent au visage, ces gens ne sont aucunement représentatif de la population, ils font parti d'une caste, vivent entre eux et seulement pour eux. Ils rédigent des textes uniquement pour soumettre la populations à leurs fantasmagories. Je ne me plie plus à leur petit jeu, la seule et unique loi que nous devont tous respecter, c'est de ne porter atteinte aux autres. Il n'est pas difficile de voir que eux ne respectent pas la loi. 
    En effet, puisqu'ils ne font que soumettre par la ruse et par la force leurs désirs qui ne sont en rien orienter vers le bien commun, mais bien leurs propres intérêts ou ceux de leurs copains lobbystes.
    Ce système est totalement corrompu et il nous appartien, nous le peuple de faire un reset complet et mettre ces fripouilles en prison, là où est leur place !
    0
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  • Membre

    Le 24-06-2021 à 12:24

      < 10 messages


    Liiiiiiiiiily69

    Il faudrait écrire à l'adresse mentionnée sur l'avis de saisie je ne sais pas où vous habitez.

    Mais je confirme avoir bien été débité ce jour de 375.

    Pourtant j'ai envoyé deux recommandés avec justificatifs depuis le début du mois de Juin.

    Je ne vais pas en rester là, j'attends leur retour avant car tout est à jour concernant mes documents et n'ai jamais reçu cette contravention

    C'est vraiment une supercherie. S'ils se trompent c'est a vous de vous démerder, prendre une après-midi pour aller ici et là, pour en savoir plus, cela demande du temps, de l'argent.

    Si ça ne bouge pas il faudrait avoir un conseil, un service juridique afin de comprendre et dénoncer ces procédures.

    Si quelqu'un a des contacts afin de remonter ces problèmes dans des médias afin d'avoir de la visibilité.

    Cordialement,

    Visiteur

    Le 22-10-2021 à 15:31

    Bonjour je vous explique mon problème hier j?ai reçu une amende de la TCAT (c?est le réseau de bus qui circule dans la ville) et en lissant le papier j?ai vu que l?amende a été réglé à la somme de 144 alors que la somme initiale était de 180? et je me souvien très bien l?avoir réglé en février 2021 donc 9 mois après je reçois un papier comme quoi y me reste 36? à donner et le comptable qui a signé ce papier est David Terrade donc j?ai essayé de contacter l?organisme ou y travaille j?ai appelé 43x depuis ce matin et aucune réponse et dans moin d?une semaine y sont prévu de ce servir sur mon compte comme si c?était le leur.Alor comme puis-je faire pour régler mon problème ? Qui peut m?aider ?
    Membre

    Le 28-10-2021 à 05:15

    Qui peut vous aider ? mais un avocat, bien sûr. C'est ce que nous répétons à longueur de topic. Lisez donc les topics avant de poser vos questions, cela nous évitera de rabâcher les mêmes choses.
    -1
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  • Visiteur

    Le 21-12-2021 à 13:54

      visiteur


    je vuiens de recevoir un avis a tiers detenteur...signé du mele comptable .pour une ""amende""datant de 2017! arnaque? je rapelle demain,ils sont ferme aujourd'hui.quelle saloperie.
    Membre

    Le 21-12-2021 à 14:11

    Les négligents, c'est vous, l'Administration suit une procédure très stricte décrite par les textes en vigueur. Pour contester, ou "faire opposition" à ce titre de prélèvement automatique, votre procédure est mentionnée sur votre courrier reçu, lisez donc en totalité ce courrier. Les Administrations ne répondent plus ni aux courriers simples, ni au téléphone, ni aux e-mails.
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