Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

CONTRAVENTION EUROPCAR ITALIE

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 13-04-2022 à 10:36

Bonjour,

 Je suis partie en Italie en décembre 2021 et après avoir rendue la voiture je n'ai plus eu de nouvelles et voila que six mois plus tard on m'envoie un mail me notifiant une contravention à Bologne pour avoir circuler semble t-il dans une zone qui n'était pas autorisée, alors que au moment des faits la voiture était stationnée dans un parking avec un ticket de parcmètre. Non seulement je ne comprends pas la contravention mais en plus j'apprends que EUROPCAR veut me prélever 45 euros de frais administratifs et il semble qu'ils peuvent transmettre mes coordonnées bancaires pour obtenir le paiement de l'amende, est-ce légal de conserver les coordonnées bancaires d'un utilisateur et de les transmettre aux autorités de police? Comment puis-je contester. Merci pour votre réponse. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 14-04-2022 à 13:24

      + 1000 messages


    Vous changez de banque et EUROPCAR ne pourra rien prélevé.
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-04-2022 à 13:30

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour contester il faut se référer à la loi italienne.
    L'entreprise concernée peut avoir l'obligation de transmettre vos coordonnées bancaires aux autorités italiennes.
    Vérifiez quand même que ce message est authentique, ainsi que la contravention.
    S'il y a bien une amende et qu'elle n'est pas réglée, il existe dans certains cas des mécanismes qui permettent aux autorités étrangères de recouvrer la somme majorée des frais de procédure.
    Membre

    Le 16-04-2022 à 08:59

    C'est vrai Isadore mais je rappelle que les demandes italienne proviennent très rarement des autorités pénales italiennes. Elles sont adressées par des socétés privées ce qui exclu toutes possibilités de recours entre pays prévus par les accords internationaux. Ces sociétés privées agissent avec le même acharnement, les mêmes termes, plus ou moins légaux, que nos officines de recouvrement.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat