contravention et sans adresse

Répondre Répondre

• Membre

  amatjuris Le 08-11-2023 à 18:43

    + 200 messages

  
  

  bonjour,
  
  si votre adresse sur la carte grise est votre adresse exacte et à jour, il n'y a pas de raiosn que vous ne receviez pas vos avis de contravention.
  
  vous pouvez demander un certificat de situation administrative, voir ce lien :
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360
  
  salutations

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Luc95 Le 09-11-2023 à 16:32

  Bonjour et merci pour votre retour. 
  Effectivement, il y a un problème sur l'adresse je vais la faire changer. j'ai demandé le certificat de situation administrative détaillée, et rien n'est signalé. Est-ce sur qu'une simple contravention pour stationnement serait bien indiqué la dessus, si elle n'était pas réglée ? 
  Merci à vous
  cordialement 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Pv pour conduite à une vitesse excessive eu egard aux circonstances
• Cumul vitesse excessive et dépassement de véhicule interdit
• Contestation sens interdit
• PV Italie lettre recommandée
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page