Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

CONTRAVENTION ERRONÉE

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-03-2024 à 06:46

Bonjour,
J'ai reçu une contravention de stationnement du service 06928603100 à rillieux le pape a une heure et une adresse à laquelle mon véhicule ne se trouvait pas, à l'heure cité je me trouvais effectivement dans cette ville mais sur le parking d'un supermarché entrain de faire mes courses. Comment savoir quel service m'a verbalisé ? Comment contester ? Je vous remercie 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 26-03-2024 à 12:36

      + 750 messages


    069286 c'est la police municipale de Rilleux la pape .
    si vous prenez contact avec eux , la reponse sera  : contestez aupres de l'OMP
    Vous devrez prouver par écrit que le vehicule ne pouvait etre a l'endroit désigné sur l'avis à l'heure mentionnée .
    le temoignage ou mieux 2 temoins sera recevable .
    en l'absence d'ecrit ou temoins la contestation sera rejetée .
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés