Contravention en italie

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  Aléa Le 04-04-2023 à 22:15

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  Bonsoir,
  
  reportez vous sur cette file :
  
  https://www.juritravail.com/Forum/sanctions/conseil-juridique/italie-2eme-relance-pv-zone-ztl-par-societe-novi-spa/id/1286014

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  Aléa Le 05-04-2023 à 07:33

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  Bonjour,
  
  Comme délà indiqué par ailleurs, les amendes de contraventions d'un pays étranger ne sont pas recouvrables en France. Il n'y a pas d'accord spécifique en la matière entre les pays. En France, pour recouvrer une telle amende, il faut une décision de "justice", là on est dans le recouvrement par des sociétés privées.
  En revanche, si l'on retourne au pays "vervalisateur" surtout avec la même voiture, il peut y avoir embrouille

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