Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Contravention douteuse

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 14-07-2024 à 11:12

Bonjour,
Est ce que qu'un peut savoir à quoi correspond 
L'agent verbalisateur no 00350161
Et le code service 93DP730100
Apparement ce n'est pas un agent de ma ville Meudon 92190
J'ai reçu une contravention pour non port de la ceinture devant chez moi....sachant que je mets toujours celle ci !!MErci à vous pour votre aide

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 14-07-2024 à 13:10

      + 750 messages


    Bonjour Scratchini
    C'est la police  nationale de proximité  d'Aulnay sous bois .
    Competence sur la petite couronne de Paris et Paris meme hors service .
    Si vous voulez contester pour ne pas perdre de points je peux rediger la contestation bénevolement ;
    Conditions : que vous disposiez d'un ordi et d'un scanner  , et d'un mail  meme provisoire pour recevoir la lettre et la copier
    que vous joignez en fichier joint en retour de mon mail  l'avis de contravention en ayant caché votre nom adresse et numero de vehicule  , si le certificat d'immatriculation est a votre nom personne physique .
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés