Contravention de mon ancien véhicule qui été censé être détruit lors de mon accident en 2009

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Nanou66666 Le 29-03-2022 à 13:37

Bonjour,

Jai un souci qui est survenu maintenant.en 2010 j'ai été propriétaire d'un véhicule et j'ai fait un accident la dépanneuse la remorquer pour destruction cela fait maintenant 12 ans il y'a 3 jours je reçois une contravention de ce vehicule alors qui'l été censé être détruit !!!!!
Je suis allé à mon ancienne assurance pour avoir une tracabilite mais il ont plus les archives pareil pour sos dépannage car ce jour là j'ai été choqué de mon accident et je n'ai plus de souvenir de mon certificat de cession si il me l'ont donné j'ai chercher dans tout mes papiers et je n'ai rien trouvé !! Comment prouver sans document que ce vehicule n'est plus en ma possession et devait être détruit moi j'habite dans le sud et la contravention s'est passé dans le département 10.
Pouvez vous m'aidez svp je risque de recevoir d'autre amendes. Merci pour ce qui me liront

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Tisuisse · Answer 1 · Le 30-03-2022 à 06:48

Il s'agit peut-être d'une doublette, quelqu'un a fait faire des plaques d'immatriculation à votre ancien numéro. Via un avocat, demandez copie du dossier de la verbalisation et vérifier la marque, le type, les photos, etc. du véhicule incrimimé.

En ce qui concerne votre "ancienne assurance" qui n'aurait plus les archives de cette époque, il faudrait savoir si vous avez fait votre demande à l'Agent Général ou au Courtier d'assurance, auquel cas, il a peut être détruit les archives si anciennes. Si votre demande a été faite au siège social de votre ancienne compagnie, les archives papiers étant systématiquement numérisée, ils doivent en avoir une trace.

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