Contravention circulation ZTL en Italie compagnie française de recouvrement

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  Tisuisse Le 08-02-2023 à 05:44

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  NON, vous ne payez pas. Pour qu'une société de recouvrement française puisse vous poursuive il faut que ce soit en possession d'un titre exécutoire délivré par un tribunal français, ce qui n'est jamais le cas dans ce type de procédure. Là, la société française de recouvrement agit à titre amiable, pas à titre judiciaire, donc vous pouvez ne jamais répondre à leurs relances, ils n'ont aucun pouvoir d'exiger quoi que ce soit.

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