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Contravention abusive

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Visiteur

Le 10-03-2023 à 10:09

Bonjour,

 Bonjour, j'ai été verbaliser pour stationnement TRÈS GÊNANT par un agent verbalisateur. Mon stationnement s'est fait le long dun trottoir au pied d'une clinique alors que j'allais aux urgences et quil n'est pas prévu de parking suffisamment grand. Je n'étais ni sur un bateau ni sur un trottoir. Il y a des dizaines d'automobilistes qui doivent se faire verbaliser par jour. L'amende est de 135 euros. C'est de l'escroquerie. Comment cette personne assermentée ou pas peut elle décider de ce niveau d'infraction. Quel recours ? Merci

 


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  • Membre

    Le 10-03-2023 à 16:07

      + 1000 messages


    Quel est l'article du CDR qui est mentionné sur votre avis de contravention ? et l'adresse complète pour vérifier le lieu ? Merci d'avance.
    Membre

    Le 10-03-2023 à 16:34

    Bonjour, vous m'en dites un peu plus svp. Merci d'avoir répondu. Prévue par Art 417-11 paragraphe 1 CDR et réprimée même article paragraphe 2. L'adresse est une rue sans numéro d'emplacement. Merci
    Visiteur

    Le 10-03-2023 à 17:17

    Et si pas d'alinéa ... ce n'est pas un stationnement  mais un arret tres genant
    lisez ce qui est écrit
    Membre

    Le 10-03-2023 à 18:15

    Bonjour,Je suis désolée, je ne comprends pas votre démarche. Je vous remercie de vouloir m'aider.
    Mon message n'est pas clair. La rue c'est rue Daniel Mayer a 91 Longjumeau. MON STATIONNEMENT N'?TAIT PAS G?NANT SINON JE NE L'AURAIS PAS FAIT. C'est l'agent verbalisateur qui l'a décidé en disant que la rue était en double sens. Merci.

    Afficher les 8 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 10-03-2023 à 17:21

      + 10 messages


    Berbert01. VOUS ADRESSEZ A MOI AUTREMENT OU VOUS VOUS ABSTENEZ. MERCI.
    Membre

    Le 10-03-2023 à 17:57

    Et cette rue a bien un nom, non ? ainsi que le nom de la commune ? cela me permettra de faire une recherche poussée sur le net.
    Membre

    Le 10-03-2023 à 21:27

    tisuisse: notre questionneur a répondu plus haut
    Pacayaisa Le 10-03-2023 à 18:15
    Membre

    Le 11-03-2023 à 08:10

    Ben non, Soleil51, le demandeur a écrit ceci : "L'adresse est une rue sans numéro d'emplacement." Où lisez-vous le nom de la rue et la commune ? je ne les vois nulle part, je ne peux donc pas faire de recherches sur le net. Difficile alors de vérifier quoi que ce soit pour donner des infos pertinentes.

    Afficher les 11 commentaires

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  • Membre

    Le 11-03-2023 à 20:39

      + 10 messages


    Merci Berbert01. Je ne trouve pas la discussion. Je ny ai pas accès,  je ne sais pas pourquoi. Encore merci. Bonne soirée, bon dimanche.
    Membre

    Le 12-03-2023 à 06:18

    Sur certains sites, si vous ne commencez pas par dire "bonjour" votre message est immédiatement supprimé sans préavis.

    Par ailleurs, si vous donnez les infos au compte-gouttes, pas étonnant qu'on ne puisse pas aller dans votre sens. En effet, là vous nous parlez, pour la 1ère fois, que, d'après vous, vous étiez à l'arrêt et pas en stationnement or le CDR précise que l'arrêt est le temps nécessaire pour charger ou décharger un colis, faire monter ou descendre un passager mais si vous devez attendre ce passager parce qu'il n'est pas là, c'est un stationnement, d'où votre verbalisation.

    Le mieux pour vous est de soit payer vos 135 euros d'amende et l'affaire est closes (cette infraction du 117-11 ne comporte ni suspension du permis ni retrait de points) ou de contester via un avocat, lequel vous coûtera bien plus que les 135 euros. A vous de voir.
    0
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