contravation pour stop glissé

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martiniquaise Le 23-02-2017 à 10:36

Bonjour,
jai ete arreter par 2 gendarmes hier car ils ont trouver que je ne me suis pas arreter assez longtemps au stop
il mont demander mes papiers permis et carte grise et mont demander daller m assoeir dans ma voiture un est revenu me dire que je recevrais une amande forfaitaire de 90 euros et un retrait de 4 points
je voudrais savoir pourquoi je nai pâs vu l amende pour la lire et je n ai rien signer aucun document qui prouve mon infraction
es ce le nouveau procédé légal ou cest illegal je suis un peu perdue dans ces réglements aux infractions
et savez vous le temps que met l amende a arriver a mon domicile apres cet contravention
je vous remercie
cordialement
martine

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Tisuisse · Answer 1 · Le 23-02-2017 à 14:42

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Tisuisse Le 23-02-2017 à 14:42

+ 1000 messages

Rien d'anormal là dedans.
Vous pensez vous être arrêtée au STOP or, selon le Procès verbal de constation de l'infraction les gendarmes ont constaté que les roues n'étaient pas vraiment bloquées, elles continuaient à tourner, pas vite certainement, mais cela suffit à verbaliser. En effet, trop de conducteurs confondent STOP et céder-le-passage. C'est effectivement une amende de classe 4 et 4 points de retrait du permis.

Les gendarmes ne sont pas dans l'obligation de vous faire signer sur le boîtier électronique et, de toute façon, la signature permet de vérifier que vous avez bien été informée de l'infraction qui vous est repprochée, c'est tout. Donc, aucun document ne vous est remis au moment de la verbalisation.

Maintenant, c'est le CACIR de Rennes qui va vous adresser l'avis de contravention sous une quinzaine de jours en moyenne, à condition que les documents que vous avez dû présenter aux gendarmes (carte grise, etc.) soient bien à votre adresse actuelle.

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Kalliste JM Le 14-12-2022 à 08:20

Bonjour j'ai été également sanctionné pour ce qu on appelle un stop glissé.C'est ce que les nos fonctionnaires (payés par nos impots )appellent un PAC ( piège à cons ).C'est uniquement destiné a faire du chiffre.Certes si on épluche un à un les mots qui dictent une loi on devient réprimendable (les roues tournaient encore bla bla bla....) ,mais lutte -t on éfficacement contre la délinquance routière qui elle n'est jamais en baisse ?? Ce n'est pas le genre d'action souhaitée par tous les contribuables puisque c'est un peu nous qui les payons !!! bonne journée

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soleil51 Le 14-12-2022 à 08:24

pour rappel:

Article R415-6Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

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Kalliste JM · Answer 2 · Le 14-12-2022 à 08:20

Bonjour j'ai été également sanctionné pour ce qu on appelle un stop glissé.C'est ce que les nos fonctionnaires (payés par nos impots )appellent un PAC ( piège à cons ).C'est uniquement destiné a faire du chiffre.Certes si on épluche un à un les mots qui dictent une loi on devient réprimendable (les roues tournaient encore bla bla bla....) ,mais lutte -t on éfficacement contre la délinquance routière qui elle n'est jamais en baisse ?? Ce n'est pas le genre d'action souhaitée par tous les contribuables puisque c'est un peu nous qui les payons !!! bonne journée

soleil51 · Answer 3 · Le 14-12-2022 à 08:24

pour rappel:

Article R415-6Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Kalliste JM · Answer 4 · Le 14-12-2022 à 08:23

Visiteur

Kalliste JM Le 14-12-2022 à 08:23

visiteur

Bonjour j'ai été également sanctionné pour ce qu on appelle un stop glissé.C'est ce que les nos fonctionnaires (payés par nos impots )appellent un PAC ( piège à cons ).C'est uniquement destiné a faire du chiffre.Certes si on épluche un à un les mots qui dictent une loi on devient réprimendable (les roues tournaient encore bla bla bla....) ,mais lutte -t on éfficacement contre la délinquance routière qui elle n'est jamais en baisse ?? Ce n'est pas le genre d'action souhaitée par tous les contribuables puisque c'est un peu nous qui les payons !!! bonne journée

Membre

soleil51 Le 14-12-2022 à 08:25

bonjour

pour rappel:

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Article R415-6Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

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Isadore Le 14-12-2022 à 09:59

Le principe du "stop", sur le plan juridique, c'est justement d'obliger le conducteur à s'arrêter car cela a été jugé nécessaire pour assurer la sécurité des usagers au niveau de l'intersection. C'est souvent un problème de visibilité.

Si vous jugez la signalisation inadaptée, contactez le service compétent pour le leur signaler, vos arguments à l'appui.

Si le piège était destiné aux abrutis, soit vous avez mordu à l'appât par erreur et c'est regrettable pour vous, soit il faut reconnaître que les forces de l'ordre connaissent leur gibier.

Et puis je ne vois pas quel est le problème de "faire du chiffre", en ce moment l'Etat doit renflouer ses caisses. Où est le mal de collecter des fonds préférentiellement auprès des gens qui enfreignent la loi plutôt qu'auprès de tous les contribuables sans distinction ?

Et quant à dire que cela ne fonctionne pas pour réduire la "déliquance routière", sur moi ça a fonctionné, je me suis fait attraper une fois à ne pas respecter les priorités faute de vigilance, maintenant je fais attention. Evidemment, tout le monde n'apprend pas à la même vitesse.

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soleil51 · Answer 5 · Le 14-12-2022 à 08:25

bonjour

pour rappel:

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Article R415-6Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

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Isadore · Answer 6 · Le 14-12-2022 à 09:59

Le principe du "stop", sur le plan juridique, c'est justement d'obliger le conducteur à s'arrêter car cela a été jugé nécessaire pour assurer la sécurité des usagers au niveau de l'intersection. C'est souvent un problème de visibilité.

Si vous jugez la signalisation inadaptée, contactez le service compétent pour le leur signaler, vos arguments à l'appui.

Si le piège était destiné aux abrutis, soit vous avez mordu à l'appât par erreur et c'est regrettable pour vous, soit il faut reconnaître que les forces de l'ordre connaissent leur gibier.

Et puis je ne vois pas quel est le problème de "faire du chiffre", en ce moment l'Etat doit renflouer ses caisses. Où est le mal de collecter des fonds préférentiellement auprès des gens qui enfreignent la loi plutôt qu'auprès de tous les contribuables sans distinction ?

Et quant à dire que cela ne fonctionne pas pour réduire la "déliquance routière", sur moi ça a fonctionné, je me suis fait attraper une fois à ne pas respecter les priorités faute de vigilance, maintenant je fais attention. Evidemment, tout le monde n'apprend pas à la même vitesse.

Alainverce · Answer 7 · Le 14-12-2022 à 09:41

Bonjour.

Même si on peut "discutailler" sur la sévérité de la loi concernant un stop mal marqué, il faut bien des limites...

Autoriser un stop "glissé" autorisera un prochain conducteur à faire un stop encore plus glissé, jusqu'à celui qui ne s'arrêtera pas en justifiant "mais il n'y a jamais personne dans cette rue".

Il est vrai que c'est assez curieux, voire désagréable, de devoir absolument s'arrêter à une intersection de campagne ou les deux côtés dégagés permettent sans contestation de voir qu'il n'y a personne à 100 mètres ni à droite ni à gauche !

Mais bon, vu le prix à payer en cas de fourberie de la maréchaussée bien planquée, on marque bien le stop, on repart sans aucun doute car on est en règle et au fond ca ne nous a pas demandé un effort surhumain.

Cdt.

contravation pour stop glissé

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