Contestation PV par vice de forme - comportement pas correct de l’agent

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MatteoDB Le 10-11-2022 à 00:43

Bonjour,

J'etais en velo et je suis parti au feu vert des pietons (qui à Paris devient vert quelque second avant le feu des voitures) et j'ai traversé au meme temps des personnes à pas d'homme.
Bien après le carrefour un agent auxiliaire caché derrière un petit arbre, sort et m'arrete disant que j'etais passé quand le feu etais encore rouge (je roulé tellement doucement qu’il a eu le temps de faire le trajet depuis sa cachette).

Inutile d'essayer de lui faire changer avis, il avait bien décidé de me donner une amende.

J'ai donc reçu l'avis de contravention pour inobservation de l'arret imposé par le feu rouge. (Art. R. 412-30 al.1, 4, 5 ,6. Du CdR

Dans l'avis figure l'adresse suivant: 104 rue Raint Lazare Paris 08.

Hors deux erreurs sont presents :
- le N° 104 de la rue Saint Lazare est dans le 9ème arrondissement et pas dans le 8ème.
- le lieu ou l'agent m'as arrété se trouve bien dans le 8ème, mais à l'adresse 7 place du Havre qui se situe devant la gare Saint Lazare à plus de 10m de distance de l'adresse indiqué sur l'avis.

De plus l'agent n'as pas eu un comportement correct. Derrière l'arbre et depuis une position bien eloigné du carrefour, a pu vraiment constater le feu rouge ?

en vous remerciant pour votre aide

Je m'excuse si j'ai fait des faute d'ortographe je cherche de faire attention mias parfois ça peut arriver.

Merci d'avance
Matteo

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Tisuisse · Answer 1 · Le 10-11-2022 à 06:25

Pas de bol ! Les feux rouges, à Paris et ailleurs, ont cette particularité c'est qu'ils ont une ouverture sur l'arrière et donc le rouge est visible même pour ceux qui sont en face. L'agent est assermenté ne l'oubliez pas, vous a vu passer au rouge donc vous a verbalisé. Résultat : amende de 4e classe. Par contre, étant à vélo vous échappez à une suspension du permis de conduire et au retrait des 4 points de cette infraction. En vélo, à Paris ou ailleurs, tant que le feu n'est pas vert dans votre sens de circulation, vous attendez.

Maintenant, contestez si vous le voulez, c'est votre droit mais il vous faudra apporter d'autres arguments que ceux que vous nous donnez ici parce que le Tribunal de Police risque de ne pas vous suivre et de fixer l'amende à un montant bien plus dissuasif (maxi 750 euros + les 31 euros de frais fixes de procédure). Voyez où sont vos intérêts.

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