Contestation PV arrêt ou stationnement dangereux

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  AZOE48 Le 23-08-2024 à 16:41

    < 10 messages

  
  

  Bonjour à tous et à toutes,

  Je viens de recevoir un avis de contravention pour un arrêt ou stationnement dangereux de mon véhicule et je souhaite le contester. A l’occasion d’un festival, je me suis garé en lisière de sous bois. J’ai été verbalisé et plusieurs faits m’interpellent dans cette contravention :

  -            Premièrement la localisation est inexacte. J’étais stationné « chemin de Tafforin », commune de « Saint-Fraigne » et la contravention me localise au lieu-dit « le vivier », commune de « longré » (commune voisine). De plus, les forces de l’ordre ont réalisé des contrôles d’alcoolémie pour tous les conducteurs, dont le conducteur de mon véhicule à la sortie de ce chemin prouvant l’inexactitude de la localisation de la contravention.

  -            Deuxièmement, alors que j’étais à coté de mon véhicule, les forces de l’ordre sont passés plusieurs fois sur la route et il ne se sont pas arrêtés pour me prévenir que le stationnement de mon véhicule était dangereux. J’étais présent à l’heure de la contravention.

  -            Enfin, j’ai une photo de mon véhicule garé et je ne vois pas en quoi, le stationnement de mon véhicule est dangereux.

  Je souhaiterai avoir vos avis sur la démarche à suivre ? Dois-je contester la contravention sur la forme (mauvaise localisation), le fond (stationnement non dangereux), les deux ?

  Merci d’avance pour votre aide et bonne journée.

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  bebert01 Le 23-08-2024 à 17:10

  Bonjour

  Si vous n'avez pas été interpellé et identifié conducteur du vehicule , la verbalisation n'est pas conforme au code de la route (l'avis est envoyé au titulaire du certificat d'immatriculation )

  la contestation portera sur ce vice de forme ;

  et n'ayant pas en main le PV vous contesterez sur le fond en lecture de l'avis qui ne decrit pas les circonstances de verbalisation et notaement le stationnement alors que la visbilité est insufisante ( si de nuit hors agglo les feux de positions doivent etre allumés  et stationnement hors de la chaussée. par exemple R416-4 CR ) comme ce n'est pas cet article qui fut employé  il faut que le PV se refere au R417-7 et énonce ce en quoi le stationnement etait dangereux .

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  Membre

  AZOE48 Le 23-08-2024 à 17:24

  Bonjour, 
  
  Merci beaucoup pour votre réponse. En effet, les forces de l'ordre ne m'ont pas interpellé sur place.
  De plus, je n'ai pas précisé que l'infraction est pour "arret ou stationnement dangereux", sans choix entre les deux. La contracvention se rèfère uniquement au R417-9.
  Dois-je aussi justifier que je n'étais tout simplement pas garé a l'endroit indiqué ? 

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  Visiteur

  bebert01 Le 23-08-2024 à 18:12

  La preuve du Pv n'est renversée que par écrit ou témoins ;

  votre declaration ou photographie n'ont aucune valeur en droit penal .

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 23-08-2024 à 18:32

  Bonjour,
  
  A noter que le chemin de Tafforin ne se situe pas exclusivement sur la commune de Saint-Fraigne, il se prolonge jusqu'au lieu-dit Le Vivier sur la commune de Longré
  
  cordialement
  zen maritime 

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  AZOE48 Le 23-08-2024 à 19:22

  Merci pour l'ensemble de vos éléments de réponse. Je vais essayer de contester avec les arguments que vous m'avez énoncé. Merci beaucoup pour votre aide. 

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  Visiteur

  bebert01 Le 24-08-2024 à 10:30

  il ne suffit pas de lire et parfois comprendre les informations juridiques délivrées, pour croire que la redaction de la contestation  vous sera aisée pour obtenir un classement ;

  votre courrier n'est pas litteraire et descriptif  mais doit se prevaloir d'articles de droit penal  et de jurisprudences justificatifs   que probablement vous ne mentionnerez pas ce qui amenera l'OMP à un rejet .

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