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Forum Contravention PV Amende

Contestation d’amende après réponse de l’officier du ministère public

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Visiteur

Le 15-05-2023 à 09:44

Bonjour, J’ai reçu une amende fin décembre pour conduite sans port de la ceinture. Cela m’a bien étonnée car je conduit toujours avec ma ceinture. Donc j’ai contesté l’amende tout en demandant une preuve de mon non port de la ceinture de sécurité car je n’ai pas été contrôlé ni arrêté par un agent. Tout en sachant que à l’heure de la verbalisation j’étais au cinéma et que je n’était pas a l’adresse indiqué. J’ai donc reçu hier la réponse de l’officier du ministère public qui m’indique qu’il m’appartient de désigner l’auteur de cette infraction car l’agent verbaliseur a indiqué que c’est un homme qui conduisait ma voiture (je suis une femme et je n’ai prêter ma voiture à personne). Je ne sais pas quoi faire car malheureusement je n’ai pas payer le parking qui ce situais en face du cinéma. J’ai pu prouver que ce n’était pas moi mais je ne peux pas prouver que ma voiture stationnais au moment où j’étais au cinéma. Je suis abasourdi car je ne comprends vraiment pas pourquoi j’ai eu cette amende, cela n’a vraiment pas de sens. Avez-vous des pistes que je puisse suivre ? Je vous remercie d’avance de m’avoir lu.

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  • Visiteur

    Le 15-05-2023 à 10:40

      + 750 messages


    Bonjour
    La loi ne vous oblige pas à désigner un conducteur dans cette circonstance ;
    le PV qui fait foi mentionne un homme au volant ;
    le titulaire du certificat d'immatriculation a qui est envoyé la contravention est une femme ;
    Vous etes donc exonérée penalement de cette contravention puisque votre identité ne fut pas relevée en qualité de conductrice ;
    vous etes redevable pecuniarement de cette contravention sans perte de points puisque vous n'apportez pas sous forme d'écrit ou de témoins que le vehicule etait ailleurs lors de la constatation de l'infraction .
    Visiteur

    Le 15-05-2023 à 11:05

    Bonjour, Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Je pense ne pas avoir le choix, au vu de la situation. Mes amis sont témoins du stationnement de ma voiture. Mais vu que ce sont mes amis je ne sais pas si leur témoigne sera accepté car en soit ce sont mes amis donc ils ne seront pas considérés comme impartiaux.
    Visiteur

    Le 15-05-2023 à 11:52

    le ou les temoins sont acceptés , la loi n'ouvre pas d'exception .
    Visiteur

    Le 15-05-2023 à 12:08

    D?accord merci beaucoup pour vos réponses. Je vais peut-être tenter le tribunal de police. Dans tous les cas dès que mon affaire sera réglé je mettrais ici ma décision et ce qui en découle pour tout d?abord vous en tenir informé mais pour aussi servir « d?exemple » pour une ou des personnes qui seront dans mon cas.
    +1
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  • Membre

    Le 15-05-2023 à 15:18

      + 500 messages


    Bonjour,

    Comme le dit Bébert01, vous restez redevable pécuniairement c'est à dire une amende pouvant aller jusqu'à 750 mais rarement cette sanction est prononcée.

    Comme vous semblez vouloir aller jusqu'au tribunal pensez à vous procurer toutes les attestations de vos amis sur ce modèle d'imprimé :

    https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11527.do
    Visiteur

    Le 15-05-2023 à 15:57

    Bonjour, Je vous remercie d?avoir pris le temps de répondre à ma question. En effet je pense aller jusqu?au tribunal car je n?ai pas envie de payer pour une infraction imaginaire. Merci à vous pour le lien.
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 06-11-2024 à 09:54

      visiteur


    Je tiens à remercier Aléa pour l’attestation et bebert01 pour ses conseils. Après deux ans d’attente j’ai été relaxé.
    Visiteur

    Le 06-11-2024 à 11:47

    merci pour le le suivi c'est tres aimable a vous et exceptionnel d'obtenir les suites des informatons juridiques délivrées.
    0
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