Contestation de: Deversement de liquide insalubre hors des emplacements autorisé

Question

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Olivier0892 Le 26-08-2022 à 18:39

Bonjour,

J'ai uriné sur le bord d'un parking dont le stationnement est réservé aux vécules tractant des remorques de transport de chevaux. Donc les chevaux deffectent et urinent en sortant de leurs remorque lorsqu'il en ont envie.

Un gendarme m'a verbalisé (que je n'ai pas signé) et j'ai recu l'avis de contravention le 02/08/2022 pour "Deversement de liquide insalubre hors des emplacements autorisé".

1°) Il faut savoir que j'ai uriné sur l'endroit exacte ou les cavaliers retiraient les escréments du parking pour en faire un tas à proximité du parking. Et bien-sur il laissent l'urine des chevaux.

2°) Par "emplassements autorisés", je suppose que la description de l'infraction désigne des "WC". il y a bien des WC mais ils sont a pas moins de 3 km de ce parking.

3°)J'ai 62 ans et je commence a avoir des soucis de rétention d'urine douloureuse a cause de la prostate.

Comment et puis-je contester cette contravention?

Il me reste 15 jours environ pour le faire. Je n'étais pas chez moi lors de la reception du courrier.

Je vous remercie par avance pour vos réponces. Dans l'attente de vous lire.

Cordialement

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Olivier0892 · Answer 1 · Le 26-08-2022 à 19:02

Visiteur

Olivier0892 Le 26-08-2022 à 19:02

visiteur

PS. Je n'ai pas encore consulté de medecin pour ce soucis médical

Membre

Tisuisse Le 27-08-2022 à 06:00

A combien s'élève votre amende ? Quelle est sa classe (1 à 5) ?

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bebert01 Le 27-08-2022 à 06:21

Bonjour Tisuisse

Etrange question qui revele votre avidité a apprencre le droit penal et qui n'apportera aucune réponse pertinente à olivier0892

c'est une classe 4 non minorée 634-2 CP , R541-76 CE N26513

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Membre

Tisuisse Le 27-08-2022 à 06:55

Question pas si étrange que cela car, selon le montant minimum de l'amende, les dépenses de recours peuvent être beaucoup plus élevées par rapport à ce montant. Ainsi, pour une amende de 1ère classe, par exemple, le recours n'est pas conseillé puisque les conséquences financières d'un jugement se montent déjà à 31 euros de frais de procédure, amende non comprise. C'est pourquoi, je déconseille, dans ce cas, d'entamer une contestation.

@ olivier 0892 : vous nous dîtes "ne pas avoir signé" au moment de votre verbalisation. Cela n'aura aucune incidence face aux juges car signer n'est simplement que la reconnaissance d'avoir été informé, pas ces gendarmes, de l'infraction qu'ils vous repprochent et non d'avoir commis cette infraction. Sachez que, en cas de jugement, entre votre récit et celui des gendarmes, les juges ne pourront retenir que celui des gendarmes puisque ceux-ci sont assermentés, pas vous.

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Tisuisse · Answer 2 · Le 27-08-2022 à 06:00

Tisuisse Le 27-08-2022 à 06:00

A combien s'élève votre amende ? Quelle est sa classe (1 à 5) ?

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bebert01 · Answer 3 · Le 27-08-2022 à 06:21

Bonjour Tisuisse

Etrange question qui revele votre avidité a apprencre le droit penal et qui n'apportera aucune réponse pertinente à olivier0892

c'est une classe 4 non minorée 634-2 CP , R541-76 CE N26513

Tisuisse · Answer 4 · Le 27-08-2022 à 06:55

Question pas si étrange que cela car, selon le montant minimum de l'amende, les dépenses de recours peuvent être beaucoup plus élevées par rapport à ce montant. Ainsi, pour une amende de 1ère classe, par exemple, le recours n'est pas conseillé puisque les conséquences financières d'un jugement se montent déjà à 31 euros de frais de procédure, amende non comprise. C'est pourquoi, je déconseille, dans ce cas, d'entamer une contestation.

@ olivier 0892 : vous nous dîtes "ne pas avoir signé" au moment de votre verbalisation. Cela n'aura aucune incidence face aux juges car signer n'est simplement que la reconnaissance d'avoir été informé, pas ces gendarmes, de l'infraction qu'ils vous repprochent et non d'avoir commis cette infraction. Sachez que, en cas de jugement, entre votre récit et celui des gendarmes, les juges ne pourront retenir que celui des gendarmes puisque ceux-ci sont assermentés, pas vous.

Refu23 · Answer 5 · Le 27-08-2022 à 12:22

Visiteur

Refu23 Le 27-08-2022 à 12:22

+ 750 messages

Bonjour,

Je ne comprends pas ce que vous voulez contester puisque vous reconnaissez vous-même avoir uriné sur un parking. Les chevaux ne peuvent pas se rendre aux toilettes, vous oui.

Membre

Tisuisse Le 27-08-2022 à 17:37

D'après ce que j'ai compris, il ne conteste pas les faits mais souhaite être relaxé par le tribunal compétent pour raison médicale, c'est tout.

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Tisuisse · Answer 6 · Le 27-08-2022 à 17:37

Tisuisse Le 27-08-2022 à 17:37

D'après ce que j'ai compris, il ne conteste pas les faits mais souhaite être relaxé par le tribunal compétent pour raison médicale, c'est tout.

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