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Contestation de contravention pour circulation sur une voie de bus

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Visiteur

Le 26-07-2022 à 13:23

Bonjour,
J'ai effectué une contestation de contravention au mois d'Avril indiquant avoir circulé sur une voie de bus. Etant de nature très rigide sur le respect du code de la route, j'ai contesté en demandant de m'apporter la preuve de cette infraction par un cliché. Pour information, j'étais bien à l'endroit signalé sur Paris 15ème arrondissement et j'ai sûrement tourné et donc traversé une voie de bus pour rejoindre une autre rue. Dois-je attendre le traitement de la contestation qui est très long ? Ai-je une autre possibilité d'agir sur ce sujet ? Je vous remercie par avance pour vos réponses. Bonne journée. 

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  • Visiteur

    Le 28-07-2022 à 19:52

      + 750 messages


    Bonjour
    Comment savez vous que la constatation de la contravention s'est faite par video verbalistion ????
    il n'y a pas de photo pour un vehicule en mouvement .
    si c'est votre seul moyens de contestation  , il est irrecevable .
    La suite dans le delai de 12 mois de la date d'édition de l'avis  , c'a sera au choix de l'OMP
    classement exceptionnel sans suite (  TRES PEU PROBABLE )
    aucune reponse et prescription de la poursuite apres un an .
    refus et invitation à payer 135 dans les 15 jours de la réponse
    refus et poursuite par titre executoire à 375 dans 3 à 6 mois
    ordonance pénale 150+31 - 20%
    citation au tribunal  maxi 750+31
    vous ne pouvez qu'attendre la reponse du bureau de l'OMP qui à 12 mois pour répondre .
    Visiteur

    Le 29-07-2022 à 14:32

    Bonjour, 
    Je vous remercie beaucoup pour votre retour argumenté :)
    Non je ne sais absolument pas comment a eu lieu la constatation de l'infraction. C'était seulement une hypothèse. 
    Je voulais justement écrire à l'OMP une nouvelle fois car je pensais qu'on allait répondre à mes interrogations par le biais de cette contestation et non pas allonger mon dossier avec une contravention à 375 ou 750 euros (comme indiqué ci-dessus). 
    Si je comprends bien, il me reste plus qu'à prier que la peine la plus lourde soit le paiement de 135 euros si ceci s'avère bien être une infraction. 
    Merci encore 
    +1
    + -

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