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Contestation d'une contravention de stationnement

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Visiteur

Le 20-08-2020 à 11:59

Bonjour,

Je voudrais bien avoir votre avis sur ma situation.

J'ai reçu un avis de contravention daté du 24/06/2020 pour stationnement très gênant sur une chaussée ou voie réservée à la circulation des véhicules de transport public des voyageurs ou des taxis. N'ayant jamais reçu un tel courrier en plus de 15 ans de permis de conduire, j'ai mal lu la date de l'infraction, croyant que c'était le 23/06/2020 (certainement influencé par la date de l'avis) alors que c'était le 23/02/2020.
J'ai donc contesté l'infraction, évoquant dans mon courrier libre que je mon véhicule était à mon garage à la date des faits (mais c'est moi qui me trompe sur la date). L'affaire passera donc devant le tribunal de police.

Je me suis aperçu aujourd'hui de mon erreur de date et il se trouve que j'ai effectivement stationné à l'adresse indiquée en date du 23/02/2020 (historique des déplacement dans maps), ce qui met à mal ma contestation.

Etant de bonne foi, dois-je faire quelque chose de particulier auprès du tribunal suite à mon erreur de lecture de date ?

Vous en remerciant.


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  • Visiteur

    Le 20-08-2020 à 13:12

      + 750 messages


    Bonjour
    Avez vous reçu  une courrier de l'OMP vous informant que vous serez cité aux fins de comparution ?
    Ou est ce une deduction de votre part  ,  n'ayant pas de reponse de l'OMP suite à la contestation effectuée par internet ?
     Les termes employées par L'antai presente une confusion , puisque  on peut lire "votre contestation est transmise au tribulanl de police " ce qui est faux  , c'est à transmis a l'OMP pres le tribunal qui à l'opportunité des poursuites et le choisx  de l'une des procedures .
    Visiteur

    Le 20-08-2020 à 13:40

    Bonjour,

    C'est en regardant l'avancement de ma contestation (faite en ligneà sur le site de l'ANTAI que je vois les deux messages suivants :
    * Ce courrier a été traité
    * Le dossier XXXXXXXX a été transmis au Tribunal de Police de XXXXX qui statuera.

    Je n'ai pour l'instant reçu aucun courrier (à part l'avis de l'infraction).
    Visiteur

    Le 20-08-2020 à 14:57

    Vous etes dans les temps pour payer par internet la cntravention  .
    https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr
    Vous vous connectez , payez et imprimez l'attestation de paiement .
    Puis en LRAR  adréssée à  l'OMP  inscrit en bas à droite de l'avis  ,  vous faites un courrier  renonçant à la contestation  avec les motifs invoqués .
    Vous precisez que l'amende forfaitaire est payée  .
    Vous joingnez copie de l'avis de contravention , et copie de l'attestation de paiement .
    La poursuite est éteinte par le paiement .
    Visiteur

    Le 20-08-2020 à 18:32

    Bonjour,

    Encore une question afin de savoir s'il est pertinent de garder la contestation malgré tout.

    Je suis presque sûr que mon stationnement n'était pas gênant malgré tout (l'histoire remonte à 6 mois déjà) : j'ai dû stationner sur la gauche où la route passe sous un pont (les deux sens sont séparés par un ilôt et il n'y a pas de panneau d'interdiction de stationner.
    Le stationnement des deux côtés de la rue laisse tout de même suffisamment d'espace pour le passage des véhicules, et il n'y a pas de couloir de bus dans cette rue (6 mètres de largeur au moins).

    Vaut-il la peine de continuer la contestation ? Au pire, quelle serait la somme à payer en plus de l'amende forfaitaire de 135? si on n'obtient pas gain de cause auprès du tribunal ?

    Merci.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 20-08-2020 à 18:46

      + 750 messages


    Le motif de contestation est donc : voie sans couloir réservé aux bus ou  aux taxis  à l'adresse inscrite sur l'avis  double du PV qui fait foi
    Que vous devez demontrer par écrit ou témoins .
    L'amende pénale est entre 135 et 750 plus 31 de frais fixes si condamnation .
    Visiteur

    Le 20-08-2020 à 19:39

    ça va faire mal si ça atteint les 750? :s

    Si je comprends donc bien, même si on est en infraction, on peut contester pour vice de forme, à savoir dans mon cas le stationnement sur une voie de bus ou de taxis, alors que la rue en est dépourvue ?

    J'étais en train de regarder sur Maps le long de la rue où j'ai pu stationner : c'est soit à gauche sous le pont, soit sur un zebra : qu'est ce que vous me conseillez ? contester ou payer ?

    Merci.
    Membre

    Le 22-08-2020 à 06:15

    L'arrêt ou le stationnement sous un pont est interdit.
    L'arrêt ou le stationnement sur voie de bus est interdit.
    Le stationnemen sur zébra est interdit,
    Le stationnement à gauche de son sens de circulation sur une voie à double sens, est interdit.
    Tous ces stationnements sont verbalisables, les juges sanctionneront en conséquence. Mieux vaux donc ne pas aller au clash et payer le montant forfaitaire si vous êtes encore dans les délais, ce sera bien moins cher qu'au tribunal.
    Visiteur

    Le 22-08-2020 à 20:30

    Bonjour,

    @Tisuisse : J'ai appliqué les conseils de bebert01 et j'ai payé l'amende forfaitaire : je me suis dit que je ne suis pas en mesure de prouver que je n'étais pas en tort, et que par conséquent je ne serai pas relaxé.

    Merci de vos réponses !
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 25-08-2020 à 12:21

      visiteur


    Bonjour,

    Pour compléter l'information à ce sujet.
    J'ai procédé au paiement de l'amende forfaitaire.
    Sur le site de l'ANTAI, les deux commentaires qui apparaissent maintenant lors de la consultation de mon dossier sont : "Ce courrier a été traité" et "Vous n'êtes plus poursuivi pour cette infraction (dossier XXXXXXXXXX)"
    Faut-il écrire à l'OMP en LRAR comme ce qu'avait suggéré bebert_01 lors d'une précédente réponse ?

    Cordialement.
    Membre

    Le 25-08-2020 à 12:42

    NON, l'affaire est close par l'encaissement de l'amende forfaitaire payée dans le délai imparti,sur internet.
    Membre

    Le 10-10-2022 à 12:24

    Bonjour,

    Combien de temps après votre paiement le statut s'était mis à jour vous aviez le courrier ? finalement vous avez plus eu de nouvelles, je suis dans le meme cas une amende injuste contesté mais j'ai pas envie de perdre du temps donc j'ai payé.  
    Membre

    Le 12-10-2022 à 17:25

    j'ai payé également comme vous m_bena mais j'ai pas eu de mise à jour, c'est toujours marqué transmis à paris qui statuera une idée du temps de mise a jour ? vous aviez payé quande t verifier quand svp ? 
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