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Contestation amende

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Visiteur

Le 17-04-2022 à 16:03

Bonjour,

 Alors ya 4 mois jai reçu une amende que j'ai contester car je n'étais pas le conducteur en fournissant nom,prenom,numero de permis . Et aujourd'hui jai recu un courrier me signifiant que mon dossier avais ete transmis a OMP près eu tribunal de police qui statura sur la suite de cette affaire . Pouvez vous me dire pk mon dossier a ete transmis svp . MERCI


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  • Membre

    Le 18-04-2022 à 07:42

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Est-ce que, par hasard, la personne désignée n'est pas d'origine étrangère ainsi que son permis ?
    Visiteur

    Le 19-04-2022 à 07:50

    Bonjour
    Oui la personne est étrangère 
    Membre

    Le 20-04-2022 à 06:37

    @Laca69,

    Je vous ai posé une question double et vous n'avez répondu que partiellement. Merci d'apporter une réponse plus complète.
    Visiteur

    Le 20-04-2022 à 10:40

    @tisuisse
    Les 2 son etrangeres
    0
    + -
  • Membre

    Le 18-04-2022 à 09:59

      + 200 messages


    Bonjour,
    C'est la procédure normale. C'est l'officier du ministère public qui décidera quelle sera la suite donnée à votre contestation.
    Visiteur

    Le 19-04-2022 à 07:51

    Bonjour , si c le cas alors je patienterai en attendant la décision , merci de votre réponse 
    0
    + -

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