Conduite d'un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances

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  bebert01 Le 16-07-2024 à 15:25

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  Bonjour

  Le véhicule dont l’immatriculation apparait à votre nom à été constaté en infraction au code de la route  sur autoroute ou voie rapide  pour un motif  que j’ignore, vitesse  excessive probable, R413-17 CR  par un agent de police judiciaire CRS de la compagnie de Sainte- Foy-lès-Lyon sans que ce véhicule soit intercepté et son conducteur identifié.

  compte tenu qu'il n'y pas de retait de points la contestation sur la forme est inutile

  la contestation sur le fond est parfois possible  pour faire annuler la poursuite selon les circonstances .

   

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