Commune n'existe plus du fait d'un regroupement de communes

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  Zen Maritime Le 31-03-2022 à 14:13

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  L'ancienne commune n'est pour autant pas forcément supprimée en tant que commune déléguée, elle peut persister avec une mairie annexe et un maire délégué.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Moderateur

  Alainverce Le 31-03-2022 à 16:06

  Bonjour.
  
  Ce changement de nom ne se fait pas à la légère mais est acté par décrêt.
  
  Donc l'ancien nom et le nouveau y sont mentionnés.
  
  Vous avez aussi des rues qui changent de nom.
  
  J'ai moi-même sur tous mes papiers d'identité un département qui n'existe plus...
  
  Et malgré ce changement le courrier vous arrive sans souci.
  
  Bref je ne vois pas une contestation aboutir, d'autant qu'il vous appartient de transmettre à vos correspondants votre nouvelle adresse.
  
  Microsoft_Word_-_NOTE_1_communes_nouvelles_et_adresses_2016V2_(amf_asso_fr)
  
  Cdt.

  
  
  

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