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Forum Contravention PV Amende

Comment recevoir une copie du proces verbal à l'origine d'un avis de contravention

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Visiteur

Le 22-05-2023 à 18:00

Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention suite à un "PV à la volée" concernant un non respect des distances de sécurité.
Je n'était pas au volant au moment de l'infraction mais j'ai reçu l'avis car je suis le propriétaire du véhicule.
Ma question: y a t-il un moyen de recevoir une copie du PVe à l'initiative de cet avis de contravention? car j'aimerai connaître les conditions de ce non respect des règles de sécurité. Aucune info n'étant précisée sur l'avis si ce n'est le lieu et l'heure.
J'ai appelé l'ANTAI qui m'ont indiqué qu'il n'y avait pas de PV en tant que tel (je rappelle que c'est un PVe) et que je n'aurais pas d'info supplémentaire que celles présentes sur l'avis.
J'ai donc besoin de votre avis

 Merci par avance


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  • Visiteur

    Le 22-05-2023 à 18:37

      + 750 messages


    Bonjour
    le PV ne peut etre transmis par le greffe du tribunal que si le contrevenant est prevenu et est cité aux fins de comparution .
    vous contestez dans les formes et le fond auprès de l'OMP .
    Si vous etes novice en la matiere ,passez sur un autre forum plus specialisé ou vous pourrez mettre en ligne votre avis ,  le suprimmer et modifier au besoin vos propos . En retour il y a un type  qui vous prends en main et qui vous redige gratuitement la lettre de contestation .
    [PUB]
    0
    + -

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