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  bebert01 Le 09-10-2024 à 13:02

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  Services municipaux de Nice

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  Balladenature01 Le 09-10-2024 à 14:17

  Merci !
  Ca me parait incroyable vu l'endroit ou j'etais.C'est possible de connaitre l'agent verbalisateur avec son numero ?

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  bebert01 Le 09-10-2024 à 16:14

  Non

  c'est quelle contravention?

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  Balladenature02 Le 09-10-2024 à 17:35

  circulation sur un chemin forestier.
  personne ne m'a arreté ...

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  bebert01 Le 09-10-2024 à 19:51

  Cet article R163-6 du code forestier n'oblige pas a identification du conducteur,   la contravention de classe 4 sans minoration est relevable au vol en circulation et / ou en stationnement envers le titulaitre du certificat d'immatriculation qui est présumé etre le proprietaire du véhicule  trouvé dans les bois ou chemins non ouverts a la circulation publique .

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