Code service

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 18-05-2024 à 19:20

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je pense que le code que vous indiquez est celui d'un agent verbalisateur et non celui de la commune. Etant donné que c'est l'ANTAI qui attribue le code service des communes pour la constation d'infractions par un agent verbalisateur et établir des PV électroniques (PVe), vous pourriez vous renseigner directement au 0806 609 625 (appel non surtaxé)
  
  cordialement
  zen maritime 
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  bebert01 Le 18-05-2024 à 19:44

    + 750 messages

  
  

  Bonjour

  06630   est  un code unité de la Gendarmerie departementale . L'identification de l'unité n'est pas publique .

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Minaaaaa Le 11-09-2024 à 15:05

  Bonjour, Pouvez vous m'aider svp?
  Je cherche le code service 09205003100 code agent 10134.
  Pouvre vous me dire quel ville est ce un agent ou bien par vidéo svp? 

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  bebert01 Le 11-09-2024 à 15:57

  Bonjour Minaaaaa

  Police municipale de Montrouge  hauts de seine

  c'est un APJA peu importe si contravention relevée par video surveillance ou à pied .

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• PV
• Avis de contravention enItalie
• Contravention "stationnement très gênant sur trottoir"
• Gendarme qui c'est trompé demande des informations
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page