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Code postal du lieu pas complet

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Visiteur

Le 14-06-2022 à 13:24

Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention pour le lieu de l'infraction il y a la ville et juste le numéro de département mais pas le code postal.
Est ce que c'est contestable ?
Merci.

 


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  • Membre

    Le 14-06-2022 à 13:35

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Contestable toujours, mais le tout est d'avoir raison.
    Si vous avez reçu le PV dans les temps, cette erreur ne vous cause aucun préjudice. Comme cela n'empêche pas d'identifier le lieu de l'infraction, cela n'invalide pas non plus le PV.
    0
    + -

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