Forum Contravention PV Amende
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Romulus92 Le 02-09-2024 à 14:16
J'ai reçu une contravention pour circuilation sur Voie Olympique par un agent verbalisateur n°07011032 et code service 750C340000.
Lieu : Porte MAILLOT : Bretelle de sortie Porte Maillot.
Le décret est plus précis --> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045757627
Echangeur Porte Maillot - Sortie du BPE vers Porte Maillot
Je ne me suis pas fait arrêté par cet agent, est-il possible que le véhicule de police est pris une photo ou est-ce contestable?
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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soleil51 Le 02-09-2024 à 15:10
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bebert01 Le 02-09-2024 à 16:01
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