Certificat d'immatriculation

Question

Visiteur

ray35 Le 01-01-2022 à 19:10

Bonjour,

Je viens de déménager or je me suis rendu compte que je n'avais pas déclaré mon précédent déménagement à l'Etat. Donc sur la certif d'immatriculation apparait mon adresse d'il y a deux ans (appelons là, l'adresse C). Je pensais à tort que le changement d'adresse aux impôts valait changement d'adresse sur la carte grise.

J'ai effectué la demande de changement. Mais savez vous ce que je risque ? Est il possible que des amendes aient été envoyé à l'adresse C ? N'auraient elles pas été renvoyé sur absence du destinataire ?

J'ai regardé les montants des amendes et ça me stress !
Merci.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Tisuisse · Answer 1 · Le 02-01-2022 à 06:42

Membre

Tisuisse Le 02-01-2022 à 06:42

+ 1000 messages

Le droit fiscal-administratif est une chose, le droit routier en est une autre, et ils ne sont pas à mélanger

Membre

Tisuisse Le 02-01-2022 à 06:48

Lorsque vous déménagez ou lorsque vous achetez une voiture à un particulier, vous avez 1 mois pour mettre à jour votre changement d'adresse sur la carte grise, passé ce délai, vous êtes verbalisable.

Sachez que les avis de contravention sont adressés à la dernière adresse connue qui figure sur la carte grise du véhicule donc, si cette adresse n'est plus la bonne, l'avis ne vous parbiendra jamais mais les délais de paiement des amendes continuent de courir (amende forfaitaire, puis amende majoré, puis ATD de l'huissier et prélèvements directs sur vos comptes bancaires + frais d'huissier + frais spécifiques de la banque, la notez final risque d'être très importante).

Signaler ce contenu

Membre

ray35 Le 02-01-2022 à 09:12

Merci pour votre retour. Je vois bien la distinction.
Savez vous quels sont les délais moyens observés pour le recouvrement des sommes pour les amendes ?

Signaler ce contenu

0

+ -

Tisuisse · Answer 2 · Le 02-01-2022 à 06:48

Lorsque vous déménagez ou lorsque vous achetez une voiture à un particulier, vous avez 1 mois pour mettre à jour votre changement d'adresse sur la carte grise, passé ce délai, vous êtes verbalisable.

Sachez que les avis de contravention sont adressés à la dernière adresse connue qui figure sur la carte grise du véhicule donc, si cette adresse n'est plus la bonne, l'avis ne vous parbiendra jamais mais les délais de paiement des amendes continuent de courir (amende forfaitaire, puis amende majoré, puis ATD de l'huissier et prélèvements directs sur vos comptes bancaires + frais d'huissier + frais spécifiques de la banque, la notez final risque d'être très importante).

ray35 · Answer 3 · Le 02-01-2022 à 09:12

ray35 Le 02-01-2022 à 09:12

Merci pour votre retour. Je vois bien la distinction.
Savez vous quels sont les délais moyens observés pour le recouvrement des sommes pour les amendes ?

Signaler ce contenu

ray35 · Answer 4 · Le 02-01-2022 à 09:27

Membre

ray35 Le 02-01-2022 à 09:27

< 10 messages

Et autre question, y a t il un moyen de savoir si il y a une procédure en cours ? Merci

0

+ -

Certificat d'immatriculation

Forum Contravention PV Amende

D'autres questions en relation :