Forum Contravention PV Amende
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joint_de_culasse_45 Le 17-08-2022 à 14:53
Cette amande n'ayant aucun rapport avec un véhicule, j'ai donc décidé de laisser blanc ce joli encadré. C'est là que tout capote, le site m'indique que : "La saisie de la plaque d'immatriculation est obligatoire pour ce dossier"
Je n'ai donc qu'une simple requête : "A L'AIDE"
PS: Découvrir les tréfonds de la bureaucratie française n'a pas été une partie de plaisir.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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Isadore Le 17-08-2022 à 16:09
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