Besoin d'aide pour contester des amendes reçues après la vente de ma voiture

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 21-09-2024 à 19:56

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  vous dites "Vente de la voiture en 2017 sans conservation du certificat d'immatriculation", oui, puisque le vendeur remet à l'acquéreur le certificat d'immatriculation barré avec la mention vendu tel jour, à telle heure.
  
  mais par ailleurs, vous avez certainement rempli le formulaire cerfa #15776 (certificat de cession) que vous et l'acquéreur vous avez signé ? Et vous avez effectué la déclaration de cession sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ?
  
  cordialement
  zen maritime
  
   
  
   

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  bebert01 Le 21-09-2024 à 21:12

  Bonjour

  Et vous avez informé votre assurance de la vente a date certaine  dont la garantie à céssé un mois apres cette date de cession .

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Blue Rabbit Le 24-09-2024 à 15:15

  Bonjour Merci pour votre réponse. Quand je parlais de certificat d?immatriculation je voulais dire certificat de cession. J?ai tous les autres certificats de mes autres véhicules vendus, mais pas de chance je ne trouve plus celui la. De plus, en février 2017 quand j?ai vendu mon véhicule, le système ANTS n?était pas encore en fonction J?ai en parallèle contacté mon assurance pour savoir s?ils avaient une trace de ce papier, ils me disent qu?il ne remontent pas aussi loin. N?ai je vraiment aucun autre recours sans ce papier ? Merci

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  bebert01 Le 24-09-2024 à 15:57

    + 750 messages

  
  

  Si vous n'avez pas de copie du cerfa de cession  , ou de l'attestation de reception de la declaration de cession  , du nom adresse et numero de permis de l'aquereur  , pour l'administration le VL est toujours a votre nom et adressedu CI sous votre responsabilté penale et  pécuniaire .

   L'assureur  retourne un courrier notifiant la fin de contrat sur ce vehicule  apres declaration de cession . Effectivement   l'historique  du contrat est suprimmé apres 5 ans .

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• mandat de recouvrement concernant un stationnement au dela de la plage horaire autorisée du 3/05/19
• Depassement vitesse
• PV en Italie
• contravention stationnement
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page