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Forum Contravention PV Amende

Besoin d'aide pour contester des amendes reçues après la vente de ma voiture

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Visiteur

Le 21-09-2024 à 19:44

Bonjour à tous, Je me tourne vers vous aujourd'hui car je rencontre un problème assez complexe et j'espère que quelqu'un pourra m'aider ou me conseiller. En 2017, j'ai vendu ma voiture mais je n'ai pas conservé le certificat d'immatriculation. Malheureusement, le nouveau propriétaire n'a jamais fait la carte grise à son nom. Depuis, je reçois régulièrement des amendes pour des infractions commises avec cette voiture, qui a été revendue deux fois depuis. Je suis donc à la recherche de conseils pour prouver que je n'étais plus le propriétaire de la voiture au moment des infractions. Voici les détails de ma situation : - Vente de la voiture en 2017 sans conservation du certificat d'immatriculation. - Le nouveau propriétaire n'a pas fait la carte grise. - La voiture a été cédée deux fois depuis. - Je reçois des amendes pour des infractions commises après la vente. Comment puis-je justifier que je n'étais plus le propriétaire de la voiture lors des infractions ? Quels documents ou démarches puis-je entreprendre pour contester ces amendes ? Merci d'avance pour votre aide précieuse. Cordialement,

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  • Moderateur

    Le 21-09-2024 à 19:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    vous dites "Vente de la voiture en 2017 sans conservation du certificat d'immatriculation", oui, puisque le vendeur remet à l'acquéreur le certificat d'immatriculation barré avec la mention vendu tel jour, à telle heure.

    mais par ailleurs, vous avez certainement rempli le formulaire cerfa #15776 (certificat de cession) que vous et l'acquéreur vous avez signé ? Et vous avez effectué la déclaration de cession sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ?

    cordialement
    zen maritime

     

     
    Visiteur

    Le 21-09-2024 à 21:12

    Bonjour
    Et vous avez informé votre assurance de la vente a date certaine  dont la garantie à céssé un mois apres cette date de cession .
    Membre

    Le 24-09-2024 à 15:15

    Bonjour Merci pour votre réponse. Quand je parlais de certificat d?immatriculation je voulais dire certificat de cession. J?ai tous les autres certificats de mes autres véhicules vendus, mais pas de chance je ne trouve plus celui la. De plus, en février 2017 quand j?ai vendu mon véhicule, le système ANTS n?était pas encore en fonction J?ai en parallèle contacté mon assurance pour savoir s?ils avaient une trace de ce papier, ils me disent qu?il ne remontent pas aussi loin. N?ai je vraiment aucun autre recours sans ce papier ? Merci
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 24-09-2024 à 15:57

      + 750 messages


    Si vous n'avez pas de copie du cerfa de cession  , ou de l'attestation de reception de la declaration de cession  , du nom adresse et numero de permis de l'aquereur  , pour l'administration le VL est toujours a votre nom et adressedu CI sous votre responsabilté penale et  pécuniaire .
     L'assureur  retourne un courrier notifiant la fin de contrat sur ce vehicule  apres declaration de cession . Effectivement   l'historique  du contrat est suprimmé apres 5 ans .
    0
    + -

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