Avis à tiers détenteur et Contravention non reçue

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  Aléa Le 15-08-2023 à 23:20

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  Bonsoir,
  
  Vous allez à la trésorerie amende de votre secteur pour vous faire délivrer un bulletin de situation et condamnation amendes pénale, alias BSCAP, qui peut vous indiquer pourquoi le courrier ne vous est pas parvenu. 
  
  Si vous avez été intercepté, il peut s'agir d'une erreur de l'agent qui a relevé vos coordonnées, dans ce cas, vous serez à même de pouvoir réclamer auprès de l'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC concerné.
  
  Si vous avez des motifs de réclamation, avisez le Trésor Public du courrier que vous pourriez adresser à l'OMP

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