ATD 75 euros -> Pas d'explication

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  Tisuisse Le 29-01-2022 à 06:54

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  75 euros est le montant majoré d'une amende de 2e classe, suite à infraction au Code de la Route tel un stationnement gênant, art. R 417-10 du CDR. Donc 2 vérifications à faire, pour éviter d'autres mauvaises surprises de ce genre :
  - vérifier que votre adresse figurant sur votre carte grise était bien votre adresse il y a 4 ou 6 mois, surtout si vous avez déménagé récemment,
  - vérifier que votre boîte aux lettres comporte bien vos nom et prénom.
  
  En effet, en cas de déménagement, même si vous avez souscrit et payé, auprès [des services de distribution de courrier] au service de "suivi du courrier", il faut savoir que la Poste a interdiction formelle de faire suivre certains courrier dont ceux du fisc (amendes, impôts, etc.) et [des services de distribution de courrier] doivent impérativement retourner ces courriers aux services expéditeurs. Par ailleurs, ces courriers ne sont pas istribués si aucune boîte aux lettres ne comporte pas le nom et prénom de son destinataire. Il faut savoir que 40 % des usagers refusent, ou négligent, de mettre leur  no et leur prénom sur leur boîte aux lettres, donc courrier non distribué.

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  Pug91 Le 29-01-2022 à 10:11

  L'adresse était bien la bonne sur la carte grise et pareil les boîtes aux lettres avant mon déménagement et celle d'aujourd'hui comportaient mon nom et celui de mon mari... Mystère. J'espère ne pas être prélevée davantage et ne pas avoir d'autre surprise de ce type. Est-il possible de demander à la poste si toutefois des courriers n'ont pas été distribués ? Que je ne me retrouve pas avec d'autres ATD. Par ailleurs j'ai entendu dire qu'un ATD ne pouvait concerner que le paiement des diverses taxes et impôts, d'où mon étonnement. Car a priori lorsqu'il s'agit d'une infraction il s'agit d'une OA et non un ATD

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  Tisuisse Le 29-01-2022 à 13:31

  Pour les amendes routières, c'est bien un Avis à Tiers Détenteur qui est adressé à vote banque pas une Opposition Administrative.

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  Pug91 Le 29-01-2022 à 17:49

  Merci pour votre retour en tout cas, l'adresse sur la carte grise de ma voiture était bien celle où j'habitais auparavant, et lorsque j'ai cédé la voiture l'adresse avait été changée dès le debut de mon emménagement à la nouvelle adresse, enfin j'ai toujours tout mis à jour. Pareil pour ma nouvelle voiture, d'où cette incompréhension.. D'autant plus que mes boîtes aux lettres étaient toutes deux à jour aussi, enfin bon :/

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