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Forum Contravention PV Amende

Arrêt voie de bus dans le véhicule

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Visiteur

Le 07-08-2023 à 12:24

Bonjour, J’ai une simple question concernant une infraction. En effet, je me trouvais dans mon véhicule en Warning au téléphone sur une voie de bus. Des agents asvp m’on demandé de partir chose que j’ai fait. Mais j’ai reçu une amende pour stationnement très gênant de 135 en précisant que j’étais sur le trottoir, alors que c’est totalement faux. Ma question est là suivante, quelle est la dénomination de mon infraction et quel montant est assujetti au titre de cet infraction. En vous remerciant d’avance de l’aide apportée.

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  • Visiteur

    Le 07-08-2023 à 13:43

      + 750 messages


    Bonjour
    Stationnement tres genant d'un vehicule sur une chaussée réservée à la circulation des vehicules  de transport public de voyageurs et des taxis ;
    R417-11, I, 1° , art L121-2,  du CR natinf 6215  classe 4  , 135 /375/750
    et comme le vehicule stationne vois de bus , il a forcement circulé dessus ce qui peut etre verbalisé par une seconde de classe 4bis à 90 R412-7 si conducteur identifié , sinon R121-6,3°meme tarif vers le titulaire du CI
    0
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