Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Ancienne amende

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-08-2024 à 15:05

Bonjour,

 J'ai reçu une ancienne amende 2023 de la part d'un huissier de justice mandaté par trésor public.

Cette amende c'est jamais présenté a mon domicile par voie postale . 

On me demande 207.11 avec les frais d'huissier .

Serait il possible de la contesté et la payer uniquement sans majoration.

À qui dois je m'adresser ? 

Je vous remercie de votre retour .


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 09-08-2024 à 15:12

      + 200 messages


    bonjour,

    possible de contester cette amende, la réponse est oui, que la réponse vous soit favorable, ce n'est pas certain.

    s'il s'agit d'une amende routière, la carte grise du véhicule mentionnait-elle votre bonne adresse ?

    Salutations
    Membre

    Le 09-08-2024 à 15:13

    quelle est la date exacte de cette infraction de 2023 ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page