Amendes

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  bebert01 Le 15-04-2024 à 21:19

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  Bonjour

  je traduis en français

  Etant conducteur de votre vehicule  par au moins 4 fois vous avez  emprunté une voie à contre de sens de circulation dont vous soutenez que le panneau n'esxiste pas ou n'est pas visible .

  Pour ce fait , vous avez reçu a votre nom et adresse inscrits sur le certificat d'immatriculation une contravention pour circulation d'un véhicule en sens interdit , et vous vous demandez si ce sera la seule contravention ou si d'autres vont suivre .

  Vous avez le choix ou vous payez les contraventions à 90euros  et 4 points sont ôtés si seconde contravention , idem , et le PC sera invalidé 

  ou vous contesterez avoir été le conducteur , puisque l'avis de contravention n'est pas envoyé au conducteur mais au titulaire du certificat d'immatriculation .

  et dans ce cas l'amende forfaitaire sera annulée et transformée par ordonance penale en redevabilité pécuniaire de l'amende , sans perte de points , mais au tarif tribunal de 750 euros maxi plus 31euros de frais .

  Cette contestation sur la forme est recevable sans probleme , sur le fond... faut etablir par ecrit ou temoin que la signalisation en place n'est pas reglementaire , dont l'arrété municipal creant le sens de circulation de la voie qui doit exister . Et si recevable ce sera sans suite .

  Ce que je ne peux évaluer sans connaitre l'adresse de la contravention .

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  Henriri Le 16-04-2024 à 08:51

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Alec votre message n'est pas très clair. Vous écrivez notamment "il y’a pas ou moins visible le panneau de sens interdis". J'imagine que cela signifie qu'aucune signalisation ne marque le sens interdit qu'on vous reproche OU que vous trouvez que la signalisation en place n'est pas très visible. Il trouve bizarre que vous ne puissiez pas confirmer si le sens interdit est signalé* ou pas, alors que c'est déterminant en l'occurence.
  
  * il l'est probablement sinon votre PV (amende de 90 et du retrait de 4 points à votre permis probatoire) est infondé.

  
  En tout cas il serait intéressant de savoir comment cette infraction a été constatée. Si c'est le fait d'un agent vous pouvez raisonnbelemnt espérer qu'il n'en a été témoin qu'une fois...
  
  A+

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