Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Amendes même motif

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 15-01-2025 à 08:13

Bonjour,

 Je me suis fait arrêter il y a quelques temps pour un contrôle , jai decouvert ce jour la que je n'étais plus assurée...jai donc eu une contrenvation pour défaut d'assurance. Deux jours jai repris mon véhicule,  pareil contrôle, l'agent découvre que je me suis déjà fait arrêter deux jours plutôt et me remet une amende pour le même motif , m'indiquant que celle ci va s'annuler puisqu'il n'est pas possible d'après lui d'avoir deux amendes pour le même motif   la même semaine ? 
J'ai quand même reçu les deux contraventions et je me demande donc s'il est possible que j'en annule une , si je suis ses dires .Si oui , quel est la démarche à suivre ? Il y a t'il un délai pour contester ? Merci de vos réponses  .
Cordialement 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 15-01-2025 à 09:17

      + 750 messages


    c'est tres facile
    vous contestez par internet en joignant copie de votre attestation d'assurance valide le jour de la seconde contravention .
    la contestation est recevable pendant 45 jours
    faute professionelle des 2 agents le vehicule aurait du etre immobilisé.
    si pas d'assurance , le delit est constitué a chaque contrôle en circulation et meme en stationnement quelque soit le jour et le nombre de constatation .
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés