Amendes, majoration, SATD et homonyme

Question

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Clémentine Laurent Le 31-12-2021 à 00:39

Bonjour,

Depuis des mois, un ami reçoit des avis d'amendes et d'huissier, pour des infractions routières qu'il n'a pas commises, pour la simple raison qu'il n'a ni permis ni véhicule.

Visiblement il s'agit d'un homonyme, même nom, même prénom, même date de naissance et même pays de naissance. La seule différence est la commune de naissance.

En principe, quand un PV est établi, l'agent demande la pièce d'identité de la personne ? Peut-on avoir une copie de ces PV et savoir quelle pièce d'identité a été présentée ? Comment prouver qu'on a ni permis ni véhicule ?

Et surtout comment faire pour cesser de recevoir ces courriers qui ne sont en principe pas destinés à mon ami mais à son homonyme ?

Merci

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Tisuisse · Answer 1 · Le 31-12-2021 à 05:02

Membre

Tisuisse Le 31-12-2021 à 05:02

+ 1000 messages

Etes vous sûre qu'il ne s'agirait pas, plutôt, d'une usurpation d'identité ? votre ami n'aurait pas perdu, à un moment quelconque, un de ses pièces d'identité ?

Membre

Clémentine Laurent Le 31-12-2021 à 05:43

Bonjour, merci de votre réponse, effectivement nous avons pensé à une simple usurpation d'identité, mais étant donné que la commune de naissance indiquée n'est pas celle de mon ami, nous avons plutôt pensé à un homonyme.

Lors d'un contrôle, on doit présenter son permis de conduire sur lequel est indiqué le lieu de naissance. En cas de non présentation du permis, l'agent peut vérifier par voie informatique il me semble, or mon ami n'a pas le permis... donc l'usurpateur homonyme a un permis où est indiqué SA commune de naissance, mais n'a sans doute pas communiqué sa véritable adresse.

Les autorités, en recherchant l'adresse pour les avis de saisie, ont dû trouver l'adresse de mon ami. Mais en revanche, aucune trace des PV qui ont dû être envoyés à l'adresse de la carte grise.

Suppositions..

Cordialement

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Clémentine Laurent · Answer 2 · Le 31-12-2021 à 05:43