Amende ztl non payée mise en demeure par avocat italien

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  Aléa Le 09-07-2024 à 21:07

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  Bonsoir,
  
  Si vous avez entièrement lu la présente file, ou d'autres traitant du même sujet, vous savez que ce type de poursuites ne peut être exécutées en France pour une amende provenant de l'italie. Pour qu'un contrevenant soit poursuivi en France il faudrait un titre exécutoire émanant d'un tribunal Français, ce qui n'est pas le cas pour ces deux amendes.
  
  Il n'y a pas, à ce que j'en sais, de coopération entre les pays étrangers et la France pour le recouvrement d'amendes liées au code de la route.
  
  Cette phrase dans le courrier qui vous est adressé n'a aucun sens :  "Si aucun recours n'a été presenté au Préfet, ni aucune opposition introduite au Juge d'Instance.
  
  Un Préfet n'a rien à voir avec des amendes et une opposition effectuée devant le juge d'instance (quel juge d'instance ?) ne veut à priori rien dire.  
  
  Je n'ai pas connaissance qu'une personne aurait eu des ennuis en ne payant pas ce type d'amendes. En revanche, si vous retourniez en Italie, il faudrait numéroter vos abattis.
  
  En outre, rien ne prouve que vous avez reçu le courrier simple...
  
  Donnez nous l'épilogue de ces dossiers, ça peut servir à d'autres.

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  Aléa Le 09-07-2024 à 21:07

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  Bonsoir,
  
  Si vous avez entièrement lu la présente file, ou d'autres traitant du même sujet, vous savez que ce type de poursuites ne peut être exécutées en France pour une amende provenant de l'italie. Pour qu'un contrevenant soit poursuivi en France il faudrait un titre exécutoire émanant d'un tribunal Français, ce qui n'est pas le cas pour ces deux amendes.
  
  Il n'y a pas, à ce que j'en sais, de coopération entre les pays étrangers et la France pour le recouvrement d'amendes liées au code de la route.
  
  Cette phrase dans le courrier qui vous est adressé n'a aucun sens :  "Si aucun recours n'a été presenté au Préfet, ni aucune opposition introduite au Juge d'Instance.
  
  Un Préfet n'a rien à voir avec des amendes et une opposition effectuée devant le juge d'instance (quel juge d'instance ?) ne veut à priori rien dire.  
  
  Je n'ai pas connaissance qu'une personne aurait eu des ennuis en ne payant pas ce type d'amendes. En revanche, si vous retourniez en Italie, il faudrait numéroter vos abattis.
  
  En outre, rien ne prouve que vous avez reçu le courrier simple...
  
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  Aléa Le 09-07-2024 à 21:10

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  Si vous avez entièrement lu la présente file, ou d'autres traitant du même sujet, vous savez que ce type de poursuites ne peut être exécutées en France pour une amende provenant de l'italie. Pour qu'un contrevenant soit poursuivi en France il faudrait un titre exécutoire émanant d'un tribunal Français, ce qui n'est pas le cas pour ces deux amendes.
  
  Il n'y a pas, à ce que j'en sais, de coopération entre les pays étrangers et la France pour le recouvrement d'amendes liées au code de la route.
  
  Cette phrase dans le courrier qui vous est adressé n'a aucun sens :  "Si aucun recours n'a été presenté au Préfet, ni aucune opposition introduite au Juge d'Instance.
  
  Un Préfet n'a rien à voir avec des amendes et une opposition effectuée devant le juge d'instance (quel juge d'instance ?) ne veut à priori rien dire.  
  
  Je n'ai pas connaissance qu'une personne aurait eu des ennuis en ne payant pas ce type d'amendes. En revanche, si vous retourniez en Italie, il faudrait numéroter vos abattis.
  
  En outre, rien ne prouve que vous avez reçu le courrier simple...
  
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