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Amende vitesse limité à 70km/h sur une portion à 90km/h

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Visiteur

Le 24-01-2022 à 17:16

Bonjour,

 J'ai reçu une amende pour exces de vitess 3 mois après la date de l'infraction et je ne suis pas sûr de la véracité des relevés. L'avis me signale un contrôle à la vitesse de 111km/h (105 retenue), pour une vitesse limite autorisée à 70km/h. Néanmoins, la portion indiquée sur la N118 (PK+PR 013+200) est une une portion à 90km/h. Impossible de me rappeler s'il y avait des travaux à l'époque avec une réduction de la vitesse. Sur l'avis de contravention, rien indique également la réduction de vitesse pour cause de travaux.
Ai je une chance de pouvoir contester la vitesse limite afin d'éviter une suspension ?
Merci pour votre éclaircissement

PS: je ne conteste pas avoir fait un exces de vitesse qui est effectivement répréhensible.


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  • Visiteur

    Le 24-01-2022 à 18:19

      + 750 messages


    Bonjour Arthur111
    Aux termes de l'article 537 du CPP les PV font foi , la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.
    Pour prosperer dans votre contestation vous devrez , au choix, soit produire un ecrit du gestionnaire de la voirie mentionnant la vitesse limite autorisée le jour , l'heure et au PK indiqué dans l'avis , soit temoins à faire citer par huissier au tribunal le jour de votre audience  .
    Visiteur

    Le 25-01-2022 à 14:41

    Merci beaucoup. Il sera donc dur de prouver une mauvaise vitesse limite face à un PV faisant foi.
    0
    + -

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